La petite feuille Verte 
Bulletin des Verts du Lot

• Le chômage technique

• L'idéologie contre le réalisme

Le réalisme contre les convictions 
La volonté de Voynet d'inscrire durablement l'écologie dans la politique ne doit pas aller au-delà d'une limite qui est presque atteinte avec la nouvelle loi sur l'immigration et les autres reculs (sauf si les 35 heures...), au risque d'un retour de bâton dévastateur. Il n'y a pas d'embellie à attendre sur le chômage avant plus de dix ans si on ne redistribue pas les cartes à hauteur des enjeux du prochain millénaire. Le 3ème tour social est mal parti, il est pourtant encore dans toutes les têtes, comme l'ont montré les syndicalistes présents à Calais, bien qu'un peu irréel. Nous sommes dans l'attente mais tout sera joué avant 3 mois : l'enjeu est considérable. 

La guerre mondiale 

 Comme pour confirmer le sous-commandant Marcos (voir article page 10), plusieurs livres paraissent mettant en évidence la guerre économique déclenchée par les Etats-Unis et la guerre sociale déclarée par les multinationales. Il ne faut pas identifier la " mondialisation " avec cette domination américaine et économiste qu'il faut combattre (voir l'article Critique de la mondialisation page 11). Comme tout autre processus qui se fait sans nous, la mondialisation financière se fait contre nous. Mais se protéger de la mondialisation en se refermant sur soi n'apporterait aucune solution alors que, ce qu'il faut, c'est maîtriser cette mondialisation pour nous la rendre favorable, ce qui devrait être le but de tout être raisonnable. " Oui, mais la politique sauvage des Etats-Unis prouve sa productivité par son dynamisme victorieux ". Cela prouve seulement que l'avance technologique reste un facteur décisif dans la concurrence ; même si la technologie détruit des emplois globalement, elle les favorise d'abord là où la productivité est la plus forte. Il ne faut jamais oublier que, même en ce temps de " prospérité infinie ", le pourcentage de la misère aux Etats-Unis est équivalent à notre pourcentage de chômage, que cette course en avant se fait partout au prix de la destruction du tissu social et de nos ressources naturelles pour toujours, en pure perte car la précarité nous menace désormais plus qu'au temps de la préhistoire. Même les riches détruisent les bases de leur richesse. Il suffit que la croissance redémarre de quelques points pour qu'on se croie sauvé, dispensé de rien faire et n'y plus penser, le nez dans le guidon. 

La transformation du travail 

 Derrière cette catastrophe, cet ouragan dévastateur pour notre vie (mais paradis de la finance), se dissimule la transformation du travail en communication (informatique, automatismes, commercial, services, spectacle, Internet). On passe ainsi d'une force de travail extorquée violemment par la nécessité à un projet socialement utile, autonome et libéré de la nécessité dès lors que le chômage de masse est indemnisé. Le plan emplois-jeunes malgré son échec prévisible sur le chômage, permet de donner au travail un autre sens. C'est pour cela qu'il faut essayer d'en tirer parti pour inventer l'avenir, sans illusion mais en tenant le pas gagné. J.Z. 
 

 Nous n'avons pas eu toutes les adhésions promises aussi sommes-nous encore trop peu nombreux à être adhérents, l'important est qu'on puisse mobiliser les sympathisants mais il ne faut pas nous croire plus importants que nous sommes, ni plus organisés qu'il n'y paraît, il ne faut pas nous attendre pour agir.  
  

 Suite à l'accord national concernant les législatives, se pose l'opportunité de listes et candidatures communes, surtout dans nos régions où la " proportionnelle départementale " désavantage les petits départements (il nous faut + de 12% pour un élu !). Des contacts exploratoires avaient été pris au niveau de la région et des départements avec le PRS et le PS. Le PS n'était pas hostile à réaliser, là aussi, une union de la gauche plurielle. Le résultat des législatives a, bien sûr, pour conséquence de pousser dans ce sens et, fait nouveau, le PCF y serait très favorable. Le PS semble très motivé pour gagner la région, M. Malvy serait candidat à sa présidence... (ce qui l'obligerait à démissionner de ses autres mandats) 

Le CNIR du 4-5 octobre va décider de la stratégie nationale. Les délégués Midi-Pyrénées du CNIR vont défendre la création d'un accord-cadre national allant dans le sens d'un renforcement de la coalition gouvernementale avec cependant une prise en compte des spécificités locales. Les Verts Midi-Pyrénées, lors du CPR du 13 septembre, ont décidé d'organiser une rencontre début octobre avec l'ensemble des organisations (PRS, PS, PCF) pour proposer une stratégie globale et cohérente au niveau de la région, en liant les régionales et les cantonales. 

Il va de soi que tout accord avec la gauche gouvernementale reste subordonnée au respect de l'accord conclu avec le PS pour les législatives. 

Les prochaines étapes sont : 

 * Débat lors de la réunion du 7 octobre à Martel 

 * CPR le 18 octobre à Toulouse 

 * AG régionale le 22 novembre à Montauban, qui décidera en dernier ressort 
 
Il faut insister sur la nécessité de la présence des adhérents à Martel le 7 octobre (il y a possibilité de départ groupé depuis Figeac ou Cahors). 

Avant la venue de Martine Aubry, Lipietz a rappelé l'intérêt des Verts pour le tiers-secteur, tout autant que pour la réduction du temps de travail. Martine Aubry ne pourra que confirmer qu'il s'agit bien des idées des Verts ; étant un peu chahutée, elle nous a demandé de ne pas faire la fine bouche à nos propres idées et s'est rangée dans le camp des 35 heures rapides. Il y avait aussi la participation des ministères. La présentation de la DATAR m'a semblé bien décevante, nous n'avons rien à en attendre pour l'instant. Comme toujours, les fonctionnaires sont très contents de leur travail mais il semble effectivement qu'un certain nombre d'orientations nouvelles apporteront de réels progrès. Notre contact au ministère est Denis Baupin. 

Les régionales ont aussi occupé nos débats. Malgré les éclats de l'aile gauche des Verts qui se regroupe de plus en plus, le CNIR n'a pas pu se décider car au fond ce n'est l'intérêt de personne de trop se mouiller aujourd'hui. L'équilibre entre les arguments pour un accord (une stratégie qui gagne) et l'autonomie (la proportionnelle, sauf dans les petits départements) laisse chaque région libre mais un accord avec le PS ne peut être pensable si l'accord des législatives n'est pas respecté, c'est-à-dire si les 35 heures ne sont pas votées avant les régionales. Nous ne pouvons nous contenter de sièges, il nous faut obtenir des engagements concrets. 

Le cadre légal de cette Commission a été défini par l'article 2 de la loi BARNIER[1] qui avait pour but le renforcement de la protection de l'environnement, et c'est dans le cadre de cette loi qu'a été prévue la création d 'une " Commission nationale du débat public ".  

Son but essentiel, prévu par les textes, est l'organisation d'un " débat public " sur les objectifs et les caractéristiques principales des grandes opérations d'aménagement d'intérêt national, dont le maître d'ouvrage peut être l'Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou une société d'économie mixte. Ce débat doit avoir lieu avant la publication officielle de la décision concernant un projet ayant un fort enjeu socio-économique et/ou un impact significatif sur l'environnement, et surtout avant l'arrêté prescrivant l'enquête publique. Les projets relevant du Ministère de la Défense ou soumis au secret de la Défense nationale sont, bien entendu, exclus du " débat public ".  

Voici la composition de la Commission, dont les membres, ainsi que le président, sont nommés par le Premier ministre pour une durée de 5 ans : un membre du Conseil d'Etat, un membre de la Cour de cassation, un membre de la Cour des comptes, un représentant des corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, un magistrat des cours et tribunaux de l'ordre judiciaire, un député et un sénateur, un président de conseil régional, un président de conseil général, deux maires, deux représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, deux représentants des usagers, proposés respectivement par le ministre des Transports et par le ministre de l'Equipement, deux personnes qualifiées, proposées par le ministre de l'Industrie et conjointement par le ministre des Transports et par le ministre de l'Equipement.  

Au total donc 17 personnes, dont : 5 du monde juridique, 6 élus, 4 du monde associatif/usagers et 2 spécialistes.  

L'annexe au décret sus-cité donne des exemples concrets des projets soumis au " débat public ", précise leur importance minimum requise et le stade d'élaboration du projet au-delà duquel ce " débat " ne peut plus être organisé. Pour exemple, prenons le cas des voies de transport. Nous lisons :  

 - " création d'autoroutes ou de routes express, de lignes ferroviaires, de voies navigables ou mise à grand gabarit de canaux existants "  

 - " coût du projet supérieur à 4 milliards ou longueur du projet supérieure à 80 km "  

 - " le débat public " doit avoir lieu avant " la mention au Journal officiel de la décision du ministre compétent " ou avant " la publicité régulière de la délibération de la collectivité compétente déterminant les principales caractéristiques du projet ".  

Autrement dit, les citoyens et les usagers ont tout intérêt à se tenir au courant des dossiers à l'étude, sinon point de " débat ".  

Le siège de la Commission est établi au ministère de l'Environnement et les crédits nécessaires à son fonctionnement font partie du budget de ce même ministère.  

La Commission peut être saisie soit par au moins vingt députés ou vingt sénateurs, soit par un conseil régional territorialement concerné par le projet. Dans le premier cas, la Commission décide de donner, ou non, suite à la demande après avoir consulté les ministres intéressés. Dans le deuxième cas de saisine, elle consulte les ministres concernés uniquement si elle prend la décision de donner suite à la demande.  

Avant d'organiser, le " débat public ", la Commission nationale constitue une commission particulière, composée de 3 à 7 personnes choisies parmi ses membres. Le travail se fait sur dossier fourni par le maître d'ouvrage et le " débat public " ne démarre qu'à partir du moment où ce dossier est complet. Si nécessaire, pour compléter le dossier, la Commission nationale peut ordonner une expertise aux frais du maître d'ouvrage. Dans ce cas, la durée maximum du " débat ", qui est de 4 mois, peut être allongée de 2 mois supplémentaires. A la clôture du " débat public ", le président de la commission particulière prépare un compte-rendu de son déroulement et le président de la Commission nationale a 3 mois pour dresser un bilan. Les deux documents sont ensuite rendus publics. Tous les frais du " débat public " sont pris en charge par le maître d'ouvrage. C'est aussi lui qui communique le compte-rendu et le bilan au commissaire enquêteur désigné.  

Voilà pour la théorie... En ce qui concerne la pratique, il faut savoir que, malgré les règles de fonctionnement clairement énoncées, l'activité de la " Commission nationale du débat public " a été, jusque là, plus que discrète ; on pourrait presque s'interroger si elle existe vraiment. Est-ce dû à la mollesse satisfaite des députés ? au moelleux soporifique des fauteuils sénatoriaux ? à la " discipline républicaine " des Régions qui n'ont rien à redire au sujet des grands projets envisagés ? ou à l'apathie des citoyens et usagers qui se contentent de râler dans leur coin au lieu de faire valoir leur droit à la participation démocratique dans l'aménagement du territoire? Il est vrai que faire " bouger " un seul député ou sénateur est déjà difficile alors en faire " bouger " au moins vingt à la fois... Quant à réussir à convaincre la majorité des Conseillers de sa Région, à moins de les avoir élus sur mesure, relève d'un véritable parcours de combattant.  

Peu importe, quand la " démocratie est en marche ", et comme elle " en a vu d'autres ", elle ne s'arrêtera pas au premier obstacle rencontré !  

Aujourd'hui, Madame le Ministre de l'Environnement reparle de la " Commission nationale du débat public ". Elle a, apparemment, l'intention de faire mener à cette Commission une vie trépidante, remplie de concertations, consultations, avis, rapports et autres agitations démocratiques ; c'est tout à son honneur. Nous verrons, à l'usage, si ces bonnes intentions seront suivies d'actes susceptibles de " donner du sens à l'avenir ". 

Les buts : 

a) que les emplois soient préservés 

 b) que l'Etat y trouve son compte 

 c) que les commerçants gardent leur clientèle 

 d) que la centrale " n'emm... " plus personne. 

 Je propose donc que les employés gardent 85% de leur salaire en travaillant 4 jours par semaine. Pour cela, ils peindront la centrale en bleu (avec de petits pinceaux, de la peinture à l'eau et argile+colorant bio). 

 Une commission se réunira pour discuter sur la prochaine teinte après la 1ère couche. 

 Note : le projet le plus idiot n'est pas forcément celui auquel on pense. 

 Amitiés aux Verts, même si je ne suis pas toujours d'accord. 
 

Dans ce numéro 
 

 * Développement Durable 
Les champs d'action du développement durable. 

 * Plan emplois-jeunes 
Critique du plan de Martine Aubry mais recherche des emplois possibles par secteurs. 

 * Sans-papiers : rien n'est réglé  
Analyse du projet de loi et biographie de son auteur Chevènement. 

 * Mondialisation, Marcos 
Critique de la mondialisation et présentation du texte du sous-commandant Marcos. 

 * Questions  
Philosophie, économie et démocratie