Samedi matin début 9H40.
Présidente : Janick Moriceau
Ordre du jour.
L’ordre du jour proposé dans le document de séance (N°2) a été modifié par rapport à celui du document reçu par la poste (N°1).
- Ajout d’un point sur les journées d’été samedi matin ;
- l’après-midi commencera par la présentation de son secrétariat par Guy Hascouët puis un débat sur les politiques publiques suivi d’un débat de politique générale. l’examen des propositions pour le fonctionnement du Cnir se trouve repoussé en fin d’après midi avant le débat sur les élections municipales.

Une demande de modification concernant le débat sur le service public n’a pas été acceptée (P 9 C 15).
Questions aux C.E. et aux parlementaires
Où en est l’enquête lancée par le C.E. sur le cumul des mandats et en particulier sur ceux de Yves Piétrasanta ?
Réponse : Le Conseil statutaire répondra dimanche sur le sujet.

Journées d’été.
Alain Desjardin : crainte à cause des chasseurs (voir texte posté en annexe). Il propose donc qu’un débat sur le rural, et donc la chasse, soit organisé pendant une plénière en invitant les chasseurs et les groupes avec lesquels nous travaillons.

Rapport du bureau du Cnir, suivi des décisions 10H.
Odile Vignal.
- Projet de presse pour les Verts. Une commission constituée de Règis Edart, Michel Bock, Magryte d’Inguirard, un représentant de chaque ministère va s’occuper de la question.

Vote sur les représentants du Cnir (P 17 Abt 6)
- Manipulation du vivant et intervention des députés. Celle ci n’a pas été réalisé. Il y a une motion à ce Cnir.
- Position des députés verts sur la chasse. Sera abordée dans le débat de politique générale. Et les droits à polluer, dimanche après-midi.
- Politique de l’immigration. Stéphane Pocrin intervient : recrudescence des contrôles policiers, expulsion des occupations des facs, situation difficile, la semaine dernière 500 personnes à la manif. nationale à Paris. Les Verts y étaient représentés. Essoufflement ?
Remarque de Marytsou Traynand : adopter la formule de sans statut (c’est la société qui refuse, victime) à la place de sans papier (illégalité coupable).

Motions diverses. 10H15
Motion diverse N°3  Egalité des droits et citoyenneté
Personne pour défendre la motion.

Motion diverse N°4 Le monde n’est pas une marchandise. Tous à Millau le 30 juin !
Le calendrier de la campagne contre l’OMC sera joint au C.R.
Pour : beaucoup Abt 1

Motion diverse N°5 Maintenir la pression pour un renforcement de la sécurité maritime

Réaction sur le fait que les 25 propositions n’ont pas été présentés au Cnir et qu’il y a eu changement de position de la direction des Verts sur le choix des projets de loi.
Maryse Arditi défend le choix du projet de l’agence de santé.
Stéphane Pocrin : « Le choix est douloureux pour les copains ».
Benoît Magnat : « Est-il possible d’inverser le choix des textes ? » Réponse : « Trop tard c’est déposé ».
Marc Sislian : Etre plus ferme avec l’affréteur, supprimer le terme « possibilité » du §3.
Jean-Luc Varigaud : « Les gens découvrent les fonctionnements de type « mafieux » des industriels et, le risque est que les Verts n’apparaissent pas fortement dans cette condamnation, c’est une erreur.
Demande à ce que les Verts portent plainte contre Total.
Réponse : Total n’est légalement pas responsable. Il n’est pas possible de porter plainte contre lui. De Villiers c’est de l’esbrouffe.
Marie Anne Isler-Béguin : Il est toujours possible de proposer un projet de loi, même s’il n’est pas possible de la passer maintenant.
Domi Bernard : demande de disjonction entre le premier § que je ne voterai pas et le reste du texte.
Jean Michel Marchand (député) intervient contre le premier §
Texte : … désapprouve l’abandon par les députés verts de la proposition de loi destinée à renforcer la sécurité du transport maritime.

vote sur les amendements
- Celui de Marc Sislian est intégré. ajout de : « à laquelle devra s’ajouter la responsabilité pénale » à la place de à laquelle vient s’ajouter la possibilité de condamner l’affréteur.
- Celui de Mireille Lépine est rejeté (P17 C24) qui demande à ce que le site du Ministère parle de résidus toxiques à la place de fuel lourd
- Remplacer les deux derniers alinéas par « demande à nos députés de déposer une proposition de loi tendant  à transformer les règles de transport maritime afin de soutenir le mouvement citoyen. Il est intégré.
- Vote de disjonction du premier § (Maintient 17 Retrait 30). Le paragraphe est supprimé.
Vote sur la motion amandée Pour beaucoup et 1 refus.

C.R. de la rencontre des Verts européens à Chypre
Françoise Duthu.
Symbolique du lieu. Un texte sur la politique étrangère et la prévention des conflits et conditions de déclenchement par l’ONU. Un groupe de travail permanent sur les problèmes de sécurité a été constitué. Au conseil de Stockholm en novembre, il y aura un débat sur les relations au sein des partis européens entre les militants de base et les institutionnels. Mise ne place de réseaux ( Est-Ouest élargissement de l’UE – Alpin – Baltique – Mer du nord – Méditerranée ). Projet d’un réseau mondial des partis verts. Le comité exécutif de la fédération a été réduit. Catherine Grèze en est membre.

Grille de cumul des mandats et des incompatibilités 11H15
présidence de Jean-Louis Peyron.

Par rapport à la grille adoptée en juin modification pour les mandats municipaux

Modulation pour les maires 5 niveaux au lieu de trois
5 points pour Maires >100 000 hab
4 pts Maires de 20 000 à 100 000 hab, adj >100 000 hab.
3 pts Maires entre 3500 et 20000, Adj entre 20000 et 100 000 et CM avec délégation >100000.
2 pts Maire < 3500, adj entre 3500 et 20000, CM avec délégation entre 20000 et 100 000, CM >100 000.
1 pts adj <3500, CM avec délégation <20000 et CM <100 000 hab.

pour Paris
6 pts Maire + Conseiller général.
5 pts Maire adj + CG, Maire d’arrondissement + Conseiller de Paris + CG.
4 pts Conseiller + CG
2 pts Maire adj d’arrondissement
1 pts C d’arrondissement.

pour Lyon et Marseille
5 pts Maire
4 pts Maire adj, Maire d’arrondissement + Coneiller municipal
3 pts CM de la ville
2 pts Maire adj d’arrondissement
1 pts conseilles d’arrondissement.

Et cinq modifications pour les incompatibilités

Régis Edart propose d’empêcher les région de durcir les nouvelles propositions.
Etienne Tête répond qu’on peut modifier les avis du Cnir en demandant un réexamen des décisions et on peut préciser que la règle n’est pas modifiable par les régions.
Précision comme il s’agit de l’agrément intérieur il faut 75%.
Vote sur la partie concernant les mandats municipaux. P beaucoup C 1 Abs 3 Adoptée.
Vote sur la partie PLM P 40 C 0 Abs 5 Adoptée

Amendement proposé et adopté : Si la loi change le seuil de 3500 hab à 2500 la grille fera de même.

Première modif. règles d’incompatibilités.
Les fonctions ne sont prises en compte que si la personne est en exercice sur un poste ou un détachement.
Adoptée P beaucoup

Deuxième modif. La dernière colonne de la grille des incompatibilités ne contient que mandat régional et pas le mandant départemental . Proposition soit de retirer régional soit d’ajouter le C.G.
Vote en contradictoire. Ajout de CG beaucoup et retrait de
CR 9
Vote sur la proposition d’ajouter le CG P 35 C 8 Abs 3.
Adoptée.

Troisième modif. Suppression de la dernière ligne des incompatibilité ( membre du CES, du conseil supérieur de l’audiovisuel, du Conseil d’Etat, de la cours des comptes, du Conseil constitutionnel)
Etienne Tête : On entre dans le cœur du sujet, le reste était de l’amusement. Retirer Conseil d’Etat et des comptes, fonctionnaires et placer le CES qui est la troisième chambre de l'État dans la grille des mandats comme un députés.
Christian Prébois : Ce débat est très présent à la base dans les régions. Comment prétendre faire de la politique autrement. Dégâts probables à prévoir. Perception d’un vote à géométrie variable suivant les personnes.
Quelqu’un d’autre : On reviens sur une grille adoptée en juin parcequ’il y a eu une nomination d’une personne c’est inadmissible.
Françoise Duthu : Alain Lipietz a été nommé en 99 par le 1er ministre membre du Conseil de la coopération internationale que fait-on de cela ?
Marc Sislian : C’est aussi le problème de la succession dans les postes de nos cadres dirigeants. Jospin puise. Comment les renouveler ? Ce qui nous manque c’est une personne qui remplace Jean Luc Bennhamias.

Amendements proposés
- Denis Baupin, étant donné que les moyens d’un membre du CES sont moindres que ceux d’un députés, 3 pts.
- Etienne Tête, suppression des fonctions cours des comptes et d’état.
- Etienne Tête, 5 pts pour le CES.
- ajouter membre du Conseil de la concurrence.
- Domi Bernard supprimer la première ligne des incompatibilité concernant les membres du C.E.

proposition de vote contradictoire entre 3 pts et 5 pts.
Point d’ordre d’Alain Rist qui propose 4 pts.
Vote contradictoire entre 3 pts P22 et 5 pts P18
Vote sur 3 pts P ? C21 Abt 2 Ne passe pas.
Vote sur l’amendement supprimant les fonctionnaires Cours d’Etat et des comptes.
P beaucoup C2 Abt 5 adopté.
Ajout du conseil de la concurrence C 6 P plus Abt 6 Refusé. Intéruption de séance demandée par la majo.

Reprise à 12H38
Le président lit la motion qui vient de lui être remise et qui propose de passer le cas du CES de la grille d’ incompatibilité à celle des cumuls de mandat.
Intervention d’1 Pour (Brigitte Desseau) et 1 Contre (Benoît Magnat)

Vote P 40 C 19 Abt 6 La motion ne passe pas.
Amendement de Jean Félix Bernard qui propose de supprimer les règles d’incompatibilité pour les membres du CE.

Etienne Tête intervient pour dire que cela est anti statutaire. On ne peut être membre du Cnir et du CE, du CE et du Conseil Statutaire, du CE et conseiller financier. Se serait mélanger les genres. On ne peut pas être le contrôlé et le controleur.
Cet amendement ne passera pas.

Amendement qui consiste à supprimer toute la dernière ligne de la grille et donc le cas CES. P 31 C 28 Abt 0 Ne passe pas.
Amendement ajout : Nul ne peut être responsable de deux
exécutifs P 30 C 7 Abt 1 Adopté.

Prise de parole de JL Bennahmias qui dit qu’il va essayer de rester calme et qu’il ne démissionnera pas du secrétariat national, ni du CES et qu’il se représentera après l’AG de novembre. Que depuis 6 mois qu’il a été nommé sur proposition de D. Voynet, cela représente 6 à 8 après-midi par mois et ne présente pas une incompatibilité entre les deux postes. Voir mon travail sur les suite de l’Erika.
 Note du claviste : Les cniriens ont chacun reçu le livret sur la question édité par le CES) Qu’il demande un vote de motion à 50% et pas à 75%
Crise…

Le président attend un texte écrit et demande l’avis du Conseil statutaire.

Maryse Arditi propose de reporter le vote dimanche matin.

Gérard Peurière veut maintenir le vote.

Etienne Tête intervient et précise par rapport à JLB : «  Tu viens de me dire en descendant du pupitre j’ai de la mémoire, j’en tiendrais compte. D’être venu proposer 3 pts au lieu de 5 pts, cela a donné une odeur de mercantilisme qui a planté ma proposition. Tu as des amis dont il faut se méfier. Nous ne pouvons rien faire car ces votes seront contestés. C’est à toi de prendre ta responsabilité celle de ne pas laisser le mouvement dans une situation de crise. Je te demande de retirer ta proposition.

Réponse du Conseil statutaire par Françoise Matricon qui précise qu’ils sont cinq présents dans la salle et que leur quorum est atteint. Le vote ne peut se faire immédiatement, il semble qu’il soit irrecevable car à chaque fois que le code des sanctions sera appliqué, on pourra redouter que le Cnir se prononce dessus. On demande que  le vote soit au moins reporté cet après-midi.
…
Séance levée à 13H24
 

CNIR samedi après-midi.
Président : JL Bennahmias

Début 14H50 Pleins de caméra et de micro pour Guy et Dominique.
Présentation par Guy de son secrétariat.
Présentation par Martine Billard du débat sur les services publics. Texte motion du CE dans le second document du Cnir
.
Amendement de Benoît Magnat qui passe à P5 C4 sur ajout lutte contre la fraude avec l’embauche de nouveaux inspecteurs et particulièrement le renforcement de la lutte contre la fraude des grandes entreprises et des multinationales.
Vote nominal demandé et effectué.
 

Débat de politique générale 16H

Intervention de Stéphane Pocrin. Tout change et rien ne change. C’est un remaniement cosmétique. Il ne s’agit pas de farder la réalité sociale pour la renouveler. La seule chose nouvelle est l’entrée de Guy, car tu es le meilleur d’entre nous. Et vous deux, avec Dominique, vous allez avoir besoin de tout le mouvement car nous sommes dans une coalition de combat. La droite n’est pas affaiblie. L’offensive du Medef contre les acquis sociaux. La crise sociale, la précarité, le chômage n’ont pas baissés, la crise de la représentativité politique n’a pas été résolue. La gauche devait montrer qu’elle savait réformer. Mais la méthode conduite par Jospin, au moins dans les impôts et l’éducation, montre que la crise s’approfondit malgré l’arrivée de la gauche au pouvoir. Et ce qui ne change pas c’est Jospin qui a montré qu’il était bien le fils spirituel de Mitterrand. Pas de consultation des partis politiques avant de faire une modification du gouvernement. On a peut être besoin d’être consulté sur le second souffle nécessaire d’après Jospin ? La méthode de Jospin est de dire que tout les débats se tiennent au gouvernement. Nous sommes bien dans la logique de la cinquième république, en vue des présidentielles. La gauche plurielle c’est moi et je demande à la majorité parlementaire d’être caporalisée. C’est pourquoi c’est difficile pour les Verts. Certains commentateurs politiques ont vu une modification de la politique économique de la France par le remplacement de Straus Kahn par Sauter. Le débat sur l’impôt, à aucun moment on ne pose le débat de la transformation réelle de la politique fiscale, d’en faire un outil de redistribution pour les couches les moins riches de ce pays. Nous entrons dans un cycle d’élections et je lance un appel aux camarades ministres. Vous devez vous faire entendre haut et fort sur un certains nombres de questions, je vous invite à un exercice difficile, celui de l’exemplarité. Vous ne pouvez pas demander aux camarades de se battre face aux forces conservatrices de la droite et de la gauche plurielle si vous n’avez rien obtenu face à Jospin qui est lancé dans une course hypothétique à la présidence. Au premier tour il faudra rassembler les gens de gauche qui pensaient bêtement que les sans papiers, que les lois Pasqua allaient être abolies, que les écologistes (…) Le soutien que je vous apporte c’est un pacte de confiance à passer entre les ministres et le mouvement pour passer cette période difficile pour les Verts.

Dominique Voynet. je me félicite du renfort de Guy au gouvernement. C’est la suite logique de notre investissement de 97 et la constatation de notre enracinement sur le terrain (élections partielles). Nous sommes exagérément pessimistes sur les pas que nous avons franchis. Si il y a 3 ans, on m’avais dit qu’il y aurait aujourd’hui ce débat surle nucléaire au sein du PC, je ne l’aurais pas cru. Tirer ce bilan me paraît important car l’opinion publique est contradictoire. Elle se réjouit de la revenue de la croissance, mais aussi il y a l’inquiétude de nombreuses tranches de la société (35 heures, les exclus). On a raison d’insister sur les questions d’éducation et de santé, nous les Verts, à la nécessaire réorganisation du partage de la rémunération entre capital et travail. Eau , agriculture, sites urbains pollués. Il est dommageable de nous priver de moyens pour réparer ces dommages (…)  Le gouvernement de la gauche plurielle doit donner une réponse plus forte. Guy a dit plus d’audace, Stéphane a dégagé les enjeux de la période. Le débat porte toujours sur les contenus. Quel vision de l’avenir les Verts peuvent porter ? Cette période doit être l’objet d’un vrai débat démocratique dans laquelle notre société doit s’engager en lançant une dynamique de consultation de l’opinion. On est confronté à des signaux très divergents, oppositions aux organismes internationaux par les citoyens et défaite en Europe : ligne Blair sur le social, vote du PE sur les OGM … Le support de presse, la formation des militants, l’accueil des jeunes (moins de 40 ans) sont les enjeux des mois à venir. J’ai l’intuition que ce que nous faisons, nous portons, motive les soutiens et les militants des Verts, mais aussi les électeurs des autres partis de la majorité. Je ne vais pas vous lister nos chantiers. Je sors d’une période agitée et je souhaite vous rassurer sur la période offensive qui s’annonce. Je voudrais parler des OGM. Le vrai débat est celui de l’ utilisation pour les consommateurs et les agriculteurs. Il faut que les Verts utilisent les nouveaux arguments et les nouvelles résistances. Sur le nucléaire, nous sommes très aidé par le mouvement contre l’enfouissement. Nous ne devons pas nous contenter du vote contre des socialistes chez eux. Souligner le prix social, environnemental, mais aussi économique du retraitement et du mox. Redire à Guy bonne chance, bon vent et toute ma confiance. Il faut unir, rassembler (les Verts évidemment),  proposer et s’adresser à l’ensemble de la société.

Il y a eu plein d’intervenant(e)s après.

Modification du Fonctionnement du Cnir 18H20
Karine Ansart présente les propositions du bureau du Cnir.
L’article IV-4 est adopté avec ma modif.
La proposition du quorum de 50% de membres présents est refusée art IV-9
L’amendement IV-10 adopté
Le paragraphe du IV-12 limitant le nombre de motion d’urgence à examiner par un cnir à quatre est supprimé.
Il y a un amendement qui est adopté qui précise que les motions d’urgence alternatives aux motions diverses sont traitées comme des motions diverses.
L’article IV-12 est adopté P45 C2 Abt2
L’article IV-13 P plus C5

Arrêt à 19H30 la suite passera au Cnir de juin

Début 9H15
Présidence Jean Claude Biau

Motion d’urgence N°1 Brevetage du vivant
Régis Edart essaye de faire reporter la motion sur le fait qu’un sujet comme cela ne peut être d’urgence.
Pour beaucoup Abt 2

Motion d’urgence N°2 « Melba n’a plus la pêche »

Maryse Arditi propose de retirer le dernier paragraphe qui désapprouve fortement le vote final des députés en faveur du texte de loi malgré leur engagement à s’abstenir.

Vote disjoint des 2. Le retrait du § l’emporte.

Des amendements pour saucissonner le § central Vote sur la 1ère phrase qui félicite le travail courageux des députés et du ministère.
P beaucoup

Vote sur la 2ème partie qui affirme son désaccord avec la position finale du gouvernement  et du ministère de l’ environnement qui soutient  la capture des ours.
P 28 C5 Abt3

Vote sur la dernière partie qui étend sa désapprobation à la décision de la France de déclasser l’éléphant d’Afrique, la tortue de Cuba et autorise la commercialisation des défenses et écailles.
P 26 C13 Abt3

Motion d’urgence N°6 Chasse
Benoîd Magnat : Je ne comprend pas l’objet de cette motion, elle ne demande rien. C’est pour compenser le manque de vigilance de certains ?

Georges Blondel rappelle qu’au dernier Cnir une motion a été votée qui retire notre soutien aux députés PS ayant voté pour la chasse. Il propose de l’étendre aux députés de la majorité plurielle.

Christian Prébois : Voter cette motion et voter la loi c’est incohérent. Elle ne peut déboucher que sur le fait de ne pas voter la loi Chasse.

Noël Mamère : Ce dossier est pourri à la base. On ne pourra pas sortir un bon texte. On est tombé dans un piège lorsque le dossier a été retiré à D. Voynet et lui confier ensuite le soin de défendre la loi qui en sort. Nous ne pouvions donc pas, nous députés verts, voter contre ce texte et mettre en difficulté le nouveau gouvernement et la ministre de l’environnement. Le vote de ce texte va nous permettre d’inscrire dans le droit français la directive européenne et faire apparaître un statut de la chasse. Le trop çà a été l’amendement Bonrepeau sur les ours. Le deal s’est fait sur le retrait de cet amendement en seconde lecture et non sur l’ agence pour la santé et l’environnement comme exprimé par ailleurs.

Amendement de B. Magnat qui demande aux députés verts de ne pas voter la loi chasse si 4 des 6 points mentionnés dans la motion ne sont pas pris en compte.
P 15 C beaucoup rejeté.

Amendement de Mireille Lépine ajout du dernier § de la motion 2
P 18 C plus Rejeté.

Amendement de Marc Sislian retrait de la première phrase qui commence par : « Les Verts reconnaissent les avancées significatives contenues dans la loi chasse … P17 C 32 Refusé.
Vote sur la motion P beaucoup C 8 Abt 4 Refus 2

Sur l’éducation, crise.
10H18  Tentative du président de supprimer le débat et de ne faire examiner que le manifeste du document 2 par faute de manque de temps.

Point d’ordre d’Aline Archimbaud qui demande à ce que l’on aborde le sujet des motions sur l’éducation. Que c’est une question essentielle et qu’on ne peut rester pris entre deux positions celles d’une première gauche centralisatrice et celle d’une deuxième gauche plus ouverte.

Françoise Alamartine ex responsable de la commission éducation : Il est incroyable que l’on ne puisse pas parler des lycées professionnels après cinq semaines de grèves sous prétexte qu’on doit parler globalement de l’éducation. Les effets pervers de la charte maintenue vont apparaître l’an prochain et le mouvement reprendra. Il faut transformer les propositions d’Alègre avec nos idées qualitatives. Le président dit que la commission ne respecte pas les conditions du règlement adopté hier.

Réactions…

Il reviens sur sa décision

Une personne intervient pour chaque motion. Françoise Alamartine pour la 6, Bernard Deveylder pour la 7, Alain Fournier pour la 8.

Un vote sur les points contradictoires est proposés.
- retrait de la charte motion 6 P19 ou remise en chantier
motion 7 P 29
- égalité de traitement
- question des changement d’orientation
- question des moyens structurels

Réaction forte sur le fait qu’il n’y ai pas de débat sur la proposition du bureau du Cnir de repasser plus tard après un débat en commission. Adoptée par P beaucoup Martine Billard intervient pour préciser qu’en conséquence il n’y a pas de prise de position publique sur la question de la charte par les Verts.

Motion d’urgence N°3  Moderniser l’armement nucléaire.
Présentée par Gérard Lévy.
Amendement adopté de Mireille Lépine changer le titre en Non à l’armement nucléaire !

Motion d’urgence N°5 Appel pour une action de solidarité à
Bure en juillet. présentée par Elisabeth Roulet

Roger Chiajese intervient contre : ce qui me choque c’est lorsqu’on tire à boulet rouge sur certaines personnes, les porte parole des Verts et les députés européens, et qu’on fait l’apologie d’un maire RPR.
Il propose comme amendement le retrait du paragraphe central de l’Andra à Bure en 1995

Domi Bernard intervient pour dire notamment que les militants verts sont bêtes en Lorraine … et quelques autres méchancetés que je n’ai pas eu le temps de noter dans toute cette excitation.

Un amendement de Régis Edart pour retirer la phrase : « l’ Andra a acheté les élus de la Meuse de droite comme de gauche. P 23 C 17
Deuxième amendement retirer de «  Il n’y a pas eu l’ombre d’un porte parole jusqu’à Bure en 1995. Adopté.
Troisième amendement de B. Magnat. Chaque région doit payer un car pour y aller. Rejeté.
Quatième amendement : suppression de ressaisir et devant un tel renoncement. Adopté.
Cinquième amendement : Pour préparer cette mobilisation, nous inviterons des militants du collectif contre l’enfouissement de Bure. Adopté Vote sur la motion « épuré » P beaucoup

Validation des responsables de commission 11H30

responsable de la commission transnational candidat Patrick Farbiaz demande de vote à bulletin secret.

Point d’ordre de Régis qui dit qu’il s’agit de valider un choix de la commission et non de choisir une personne. Demande de l’avis du Conseil Statutaire qui en la personne de Louise Crovetti dit que les textes ne précisant pas nettement la forme, il s’agit d’un droit coutumier et donc que la demande est recevable.

11H45 Choix du responsable de la commission éducation. Candidat Rémy Hess. Martine Billard intervient en lisant un tract signé par la personne en question et les Verts du 8 eme ( ?) arrondissement qui mettait en cause l’occupation par les sans papier de l’université.
 

12H Rapport du Conseil statutaire.

1) Trois personnes sont en dépassement par rapport à la grille du cumul des mandats sachant que le maximum est 6 points. Noël Mamère député 5 et maire 4 = 9 Jean-Michel Marchand député 5 CG 3 CM 2 = 10 Yves Pietrasanta député européen 5 Maire 3 vice-président du CG 4 = 12 et incompatibilité confirmé de Jean-Luc Bénnhamias. Les personnes concernées disposent de 1 mois pour régulariser leur situation.
2) Sur l’organisation d’un référendum d’initiative militante, le délai entre l’envoi du projet de l’initiative à tout les adhérents et le moment où il faut obtenir les 10% de signatures d’adhérents pour que le référendum ait lieu n’est pas précisé clairement dans l’article 15 de l’agrément intérieur. Le Conseil Statutaire précise qu’un délai maximum d’un mois doit être envisagé. pour obtenir les 10% de signatures qui doivent être situées dans trois régions au moins avec pas plus d’un cinquième du total par région.
3) Le conseil départemental des Verts Essonne est invalidé car les représentants de la minorité n’ont pas à être choisis par ceux de la majorité..
4) Dans les commissions, les non-adhérents verts ne disposent pas du droit de vote.

12H14 Intervention de Denis Baupin sur Bennhamias. Repropose de faire passer le poste de CES à 4pts dans la grille. Farbiaz intervient pour dire qu’il faut revoir globalement les statuts et profiter de la prochaine AG pour cela.

13H04 Le président porte à notre connaissance une motion d’ ordre qui vient de lui être remis et qui précise que le Cnir décide d’inscrire à l’ordre du jour du congrès une nouvelle définition des principes de cumul et d’incompatibilité. En attendant les sanctions et demandes de sanctions sont suspendus.

Demande de vote nominal. Vote à 75% puisque cette motion reviens à geler l’agrèment intérieur.

Résultats : 82 votants 3 NPPV 79 exprimés P 58 C 18 Abt 3.
Les Pour représente 73,41%. La motion est donc refusée.

Lipietz dit qu’il n’y a pas de suspension de l’agrèment c'est donc à 60% qu’il faut voter. Didier Chérel précise que la dissociation n’a pas été demandée tout à l’heure et donc que l’argument d’Alain Lipiez ne tient pas.

Le Conseil statutaire demande l’arrêt de la séance.
 

Dimanche après-midi

Budget

Je reviens vers 15H et aline Archimbaud termine sa présentation du budget. Le budget est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Statutaire maintien sa lecture en s’appuyant sur l’article 4 des statuts et 4 de l’agrément. La demande de mise à l’ordre du jour doit recueillir 60% des P et 50% des exprimés mais la demande de suspensions des sanctions revient à une modification statutaire et doit obtenir 75%.

Jean Dagain lit la lettre suivante

Chers amis,
Le Conseil Statutaire s'est réuni le 9 avril à Strasbourg, pour traiter, préalablement au CNIR des 15 et 16 avril, un certain nombre de dossiers...

Cumul des mandats

Suite à la décision du CNIR validant le code des sanctions, nous avons aujourd'hui l'outil réglementaire permettant de faire appliquer la règle de non-cumul des mandats. Nous ne pouvons que déplorer que le secrétariat national ait « égaré » les réponses des élus Verts relatives à leur cumul. Néanmoins, le Conseil Statutaire soulignera, lors du prochain CNIR, trois cas flagrants de cumuls incompatibles avec nos textes:
- Noël MAMERE, député (5), maire (4), soit un total de 9 points;
- Jean-Michel MARCHAND, député (5), conseiller régional (3), conseiller municipal (2), soit un total de 10 points;
- Yves PIETRASANTA, député européen (5), maire (3), vice-président du Conseil Général (4), soit un total de 12 points; pour un maximum autorisé en cumul externe de 6 points.

Ces personnes disposeront alors d'un délai d'un mois pour se mettre en conformité (cf. code des sanctions). Cette disposition n'est que l'application simple des textes des Verts: statuts, agrément intérieur, code des sanctions. Il reste de votre compétence de proposer en urgence toute motion d'ordre politique qui vous semblera pertinente sur le sujet, pouvant le cas échéant proposer de différer de 12 mois l'application de la règle de non-cumul aux maires et conseillers généraux renouvelables en 2001. Cette type de décision « gelant » une partie de l'Agrément intérieur des Verts, elle devra obtenir 75 % des voix au CNIR

Le Conseil Statutaire 10 Avril 2000

Intervention de Gérard Peurière, d’autres…

Le président de séance malgré ce que vient de dire Jean Dagain maintient comme valable la motion. Peut de temps après, le Conseil Statutaire annonce sa démission. Fin du Cnir pour moi, il est 16H10.