Débat politique générale
Motion d'urgence n°1O Minima sociaux
Décision Cnir 98-255
Motion d'urgence amendée.
Le Conseil National Interrégional des Verts, réuni
à Paris les 12 et 13 décembre 1998
1) réaffirme la décision CNIR 98-034 adoptée à Limoges, les 31 janvier et 1er février 1998, à savoir que le s Verts sont favorables à un Revenu Social Garanti attribué individuellement, de l'ordre de 75 % du SMIC net, soit environ 4000 F. par mois.
3) [ce point, amendé trop rapidement, a été modifié par la suite] s'associe à la campagne menée par le collectif national pou le droit des femmes et considère qu'il est urgent de prendre des mesures pour lutter contre le temps partiel imposé : les subventions aux employeurs qui emploient des salariés à temps partiel doivent être supprimées. Tous les salariés à temps partiel doivent pouvoir passer à temps complet à leur demande. Le temps partiel choisi par le salarié doit cependant être respecté. Un complément de revenu social doit être versé à hauteur du revenu d'autonomie quel que soit le temps de travail choisi par le salarié.
4) affirme que dans la conception qu'en ont les Verts le droit au revenu constitue également une des modalités de financement d'un tiers secteur Eco-social, à instituer. Note que ceci passe par la mise en place d'un vrai statut garantissant le droit et la protection des personnes impliquées dans ce secteur, associant un revenu, une protection sociale et des droits sociaux.
5) décide de lancer immédiatement une campagne en faveur
du droit au revenu, posé non comme une alternative au droit au travail,
mais comme un complément à celui-ci.
Motion déposée (sauf point 3) par : Anne Le Strat, Philippe Quirion, Francine Bavay, Emmanuel Videcoq, Sylvie Biguet, Jean Zin, Michèle Gaspalou, Alain Le Cœur, Daniel Vasseure