LE MONDE DIPLOMATIQUE - FÉVRIER 1994 - Pages 10 et 11



Instaurer un revenu d'existence contre l'exclusion

Par YOLAND BRESSON

RÉFLÉCHISSANT sur la grande crise de 1929, Joh n M. Keynes proposa de changer le mode de répartition des revenus et de parier sur l'injection de pouvoir d'achat, permettant ainsi une nouvelle régulation adaptée aux trente années de croissance forte d'après guerre, dominée par le souci de la production de masse et par la lutte contre la rareté. Et voilà qu'aujourd'hui le salariat, la puissance du capital technique et la politique keynésienne ont trop bien réussi ! Alors que la capacité de produire en abondance biens et services risque de nous étouffer, voilà qu'on nous propose seulement le retour à la conception frileuse et comptable des années d'avant Keynes, des années de pénurie où l'enjeu économique se résumait à vaincre, sans trop de heurts, la rareté ! Soulignant l'efficacité économique de la régulation par le marché, les zélateurs du néolibéralisme proposent les remèdes du début du siècle pour régler les difficultés d'aujourd'hui et organiser demain. En 1929, ils ont échoué, et les voilà qui recommencent, au risque de condamner la société à accoucher, dans la violence, de nouvelles formes d'organisation, affichant mépris - ou indifférence - à l'égard des exclus, chaque jour plus nombreux. La valeur réelle de l'unité de temps est la même pour chaque individu. Une année d'enfant, une année de vieillard, une année d'époux au foyer, une année de salarié, de chômeur ou de patron, c'est une année d'être humain. Le temps est identique pour tous. Mais alors, pourquoi les revenus sont-ils inégaux si la valeur d'usage du temps est identique pour tous les hommes ? Tout simplement parce que les revenus ne sont pas une mesure de la valeur réelle du temps, mais seulement de sa valeur d'échange. Chaque année d'être humain doit avoir une même expression réelle en monnaie (pour que la monnaie puisse servir de langue commune), mais chaque individu exploite cette année différemment. Selon le temps consacré, selon la façon dont il vend et échange ce temps, selon les opportunités saisies et la compétence mise en jeu, une année réelle d'homme peut avoir des valeurs d'échange très différentes. Chaque revenu monétaire comporte deux parts, l'une correspondant à la valeur du temps - identique pour tous -, l'autre à la valeur d'échange liée, elle, à la performance et à l'utilité reconnue par le marché au temps contraint. La valeur du temps est la mesure du revenu d'existence. La valeur d'échange est la mesure du revenu d'activité. Tous les revenus observés constituent l'addition des revenus d'existence et des revenus d'activité. La répartition de ces revenus permet, par un calcul économétrique, d'isoler le montant du revenu d'existence que, pour la France, divers travaux évaluent à 1 575 F par mois et par personne (1). La reconnaissance de l'existence et de la dignité de chaque être humain implique de lui donner l'équivalent monétaire de son unité de temps - le revenu d'existence - afin de l'engager à participer aux échanges de temps par la médiation de la monnaie. Chacun est libre de son usage : libre de s'en contenter, ou d'en profiter pour choisir son activité, pour participer à des équipes productives afin d'échanger son temps différemment. En contrepartie, chacun obtiendra, outre cette dotation minimale versée à tous (2), des revenus différents qui varieront avec l'activité, la compétence, la performance individuelle, mais aussi avec la performance de l'entreprise, sa capacité à répondre, par des produits adaptés, aux exigences solvables du marché. C'est la possibilité du travail choisi, dans lequel on s'implique, on s'investit ; les énergies libérées, les motivations retrouvées, sont les plus sûrs moteurs d'une économie dynamique fondée sur le capital humain. Alors la question vient, inévitable : comment y parvenir, où trouver l'argent ? Le problème posé n'est pas celui de la masse des ressources nécessaires, mais celui de leur répartition. Imaginons une partie de bridge. Nous distribuons au hasard le jeu de cinquante-deux cartes. Mais rien ne nous interdit de changer la règle de distribution. Décisons, par exemple, de donner un as à chaque joueur. Il nous faut isoler d'abord les quatre as, les distribuer, puis prendre les quarante-huit cartes restantes et procéder comme de coutume. Le jeu peut rester le même. Qui perd à cette nouvelle distribution ? Les extrêmes. Et d'abord le champion, qui trouve devant lui des joueurs ayant chacun une forte carte. Comme l'employeur, qui offrira un emploi à un demandeur, porté par son revenu d'existence, si modeste qu'il soit, - à faire mieux valoir ses choix. Il peut attendre de meilleures occasions, au lieu d'être obligé d'accepter au plus vite l'offre qui lui est faite. Le joueur très faible y perd aussi, car il ne peut plus imputer à la seule malchance ses échecs successifs, et doit mieux prendre ses responsabilités. Des avances du système bancaire La difficulté de modifier la répartition des revenus vient de ce qu'il faut opérer le changement tout en continuant à jouer une partie entamée et jamais terminée. Parmi les nombreuses modalités possibles, on peut en présenter une qui nous semble immédiatement réalisable, tout en garantissant l'efficacité de l'économie. A raison de 1 575 francs par mois pour cinquante-huit millions de citoyens, le montant total du revenu d'existence s'élève à près de 1 100 milliards de francs. Pour un programme de transition étalé sur cinq ans, il faut, chaque année, injecter 220 milliards. En opérant ainsi, chaque Français ayant ouvert un compte d'existence dans la banque de son choix le verra créditer de 300 F par mois la première année, puis de 600 F la deuxième année, et ainsi de suite. Les 220 milliards pourraient être prélevés par emprunt de l'Etat sur l'épargne accumulée, ou financés par l'augmentation du déficit budgétaire. Ou bien, solution qui nous paraît préférable, couverts par une avance de l'ensemble du système bancaire. Cette avance porterait intérêt faible, mais à un horizon quasi illimité. Si le taux est de 1 %, les banques ayant ainsi avancé 220 milliards la première année recevront 2,2 milliards d'intérêts à se partager au prorata des comptes d'existence qu'elles gèrent. Ces 2 milliards sont payés par l'Etat, en puisant dans les crédits rendus disponibles par la réduction des charges concomitantes, telles que la suppression des allocations familiales (chaque enfant ayant, en effet, droit au revenu d'existence). Car si ce revenu se substitue, en totalité ou en partie, à toutes les allocations de situation, les prélèvements qui les alimentent sont cependant maintenus. L'année suivante, les banques recréent 220 milliards. Les 440 milliards de revenu d'existence sont pourvus pour moitié par les prélèvements et, pour l'autre moitié, par la nouvelle création monétaire bancaire, et ainsi de suite. Au terme de cinq années de transition, on peut estimer à environ 260 milliards le surcoût du revenu d'existence par rapport à ce qui est déjà alloué par l'Etat sous des formes et des guichets multiples. Un somme qui sera obtenue par la croissance des revenus monétaires sur lesquels sont assis les prélèvements. Les salariés qui, dans leurs revenus actuels, reçoivent déjà le revenu d'existence - puisqu'un salaire aujourd'hui de 10 000 F se décompose, en réalité, en 1 575 F de revenu d'existence et 8 425 F de revenu d'activité - pourraient considérer la dotation fournie par le système bancaire comme le substitut d'augmentations de salaires versées par les employeurs. Ainsi, au terme des cinq ans, le salarié à 10 000 F serait passé à 11 575 F dans lesquels, maintenant, les 1 575 F de revenu d'existence sont payés par la collectivité et les 10 000 F de revenu d'activité versés par l'employeur. C'est dire que, pendant toute la période de transition, les charges supportées par les entreprises pourraient rester constantes, n'hypothéquant donc pas leur capacité concurrentielle par rapport à celles d'autres pays. Rien n'interdit d'accompagner cette transformation de la distribution des revenus, pendant la phase de transition, d'une modification des mécanismes de prélèvement, de changements d'assiettes, de taux incitatifs d'aménagements choisis du temps de travail, etc. Le système bancaire pourrait-il se montrer réticent à participer à l'opération ? C'est peu probable car il y trou- vera aussi son intérêt. S'il est vrai que les prêts font les dépôts, les dépôts permettent aussi les prêts. La participation des banques est alors conforme aux lois du système, et elles devraient plutôt se faire une concurrence acharnée pour attirer les clients et leurs comptes d'existence. Sans parler de l'avantage indéniable que constitue l'intérêt annuel perçu. Il s'agit, en somme, pendant la période transitoire, d'un investissement collectif visant à innover socialement et à renforcer les cohésions entre les citoyens. Cette transition qui - soit dit au passage - ne modifie en rien la nature du système économique, ne présente pas de grands risques. Elle peut être appliquée dans un seul pays, la France par exemple, sans attendre un hypothétique accord de ses partenaires. Pour une véritable convergence européenne CERTAINS avancent que l'instauration d'un revenu d'existence inconditionnel coupe le moteur de l'effort et que les citoyens se « laisseraient vivre ». Mais ils en seraient vite informés, et collectivement sanctionnés. Car le revenu d'existence est calculé sur les ressources. Si, contrairement à l'attente, les activités, au lieu de se développer, se ralentissent, les ressources collectives baisseront, et le revenu d'existence avec lui. A l'échelle européenne, la proposition d'un revenu d'existence tendant à replacer l'homme et sa dignité au centre de l'organisation sociale est certainement de nature à susciter un sentiment d'unité. Et l'objectif d'une monnaie unique, l'écu, passera, au moins momentanément, dans chaque pays par un bimonétarisme de fait. A terme, la monnaie ne sera vraiment unique que lorsque les valeurs du temps, évaluées dans cette monnaie, se seront unifiées à travers tous les pays de la Communauté. Voilà ce que sera vraiment la convergence. En attendant, les différences nationales des valeurs du temps exigeront des variations des taux de change pour les ajuster. Ainsi, l'allocation des revenus d'existence - d'un montant adapté à chaque pays - pourrait être servie soit en monnaie nationale, soit en monnaie commune. S'il existe deux monnaies circulantes, il est tentant d'affecter l'une d'entre elles à la cohésion sociale et l'autre à la stimulation de l'activité économique. Dans cette éventualité, la loi de Gresham (« la mauvaise monnaie chasse la bonne ») exercera toujours ses effets. C'est-à-dire que celle qui apparaîtra comme la meilleure réserve de valeur, la monnaie forte, sera plutôt épargnée et capitalisée, tandis que la monnaie faible sera vite dépensée. Il semble donc naturel d'affecter préférentiellement la création de monnaie nationale au revenu d'existence. Ce choix présente un double avantage : il réserve à chaque pays la responsabilité d'assurer la cohésion sociale de ses ressortissants, et il réduit la tentation des plus riches à exploiter le revenu d'existence comme un surplus d'épargne grâce auquel ils accroîtraient encore leurs capacités à profiter de rentes supplémentaires. Le revenu d'existence peut aussi constituer une piste pour remédier à l'échec patent de l'aide internationale aux pays du tiers-monde. Que de milliards de dollars déversés sur les pays pauvres, mais qui, filtrés par une succession d'écrans, ne parviennent que sous forme de miettes aux populations. Qu'arriverait-il si cette aide etait distribuée, comme en pluie, directement à chaque citoyen adulte, et ce afin d'éviter les conséquences démographiques d'une natalité déjà trop forte ? Un peu de monnaie irriguerait en profondeur ces économies et permettrait aux nombreux trocs de temps de se multiplier. Déjà, l'extraordinaire et spectaculaire capacité des habitants du tiers-monde à réutiliser des objets usés et à inventer des activités insoupçonnées est le signe d'une vitalité qui ne demande qu'à s'exprimer. Aucune difficulté technique de mise en place ne peut être opposée au projet d'allouer directement et également l'aide internationale à chaque individu. En deux siècles, l'Europe et l'Occident ont répandu le salariat sur toute la planète. Ce fut indiscutablement un progrès pour l'humanité, mais ce n'est pas une fin. Le moment n'est-il pas venu de considérer chaque être humain comme une personne disposant d'un droit inaliénable à recevoir une dotation monétaire inconditionnelle et, par là, de s'intégrer à la communauté humaine, de participer, par le jeu des échanges matériels et immatériels, à un même projet ?

YOLAND BRESSON.


[Travail]   [Emploi]  



(1) Lire, de Yoland Bresson, l'Après-Salariat. Une nouvell e approche de l'économie, deuxième édition, Economica, Paris, 1993, et le Partag e du temps et des revenus, Economica, Paris, 1994; ainsi que Bruno Lévy, « La pa uvreté dans quatorze pays de l'OCDE, mesurée par la valeur temps », communicatio n présentée au quatrième congrès du Basic Income European Network, tenu en septe mbre 1992.
(2) Il n'est, bien entendu, pas question de diminuer le montant du revenu mini mal d'insertion (RMI), qui se situe actuellement à 2 146 F. Ce montant se décomp oserait en un revenu d'existence (1 575 F) et un revenu d'insertion (571 F). Not ons que, pour un ménage, un double revenu d'existence (3 150 F) est supérieur à un RMI. * Doyen de la faculté de sciences économiques et de gestion de Saint-Maur (uni versité Paris-XII). DR CAMILLE PISSARRO. - « Turpitudes sociales » (1890)


LE MONDE DIPLOMATIQUE - FÉVRIER 1994 - Pages 10 et 11
http://www.monde-diplomatique.fr/1994/02/BRESSON/221.html


TOUS DROITS RÉSERVÉS © 1999 Le Monde diplomatique.