Du
rapport Pelletier au récent rapport Roques, tous les spécialistes
s'accordent pour dire que le
cannabis ne mérite pas tant
d'ardeurs répressives. Ainsi la commission Henrion : "
Aucun décès
dû à une consommation excessive de cette drogue isolément
n'a été signalé. A ce titre, on peut considérer
qu'elle est moins dangereuse que l'alcool (36 000 morts par an) et le tabac
(60 000).". Le seul danger du cannabis est judiciaire. La simple consommation
est passible d'un an de prison et de 25 000 francs d'amende et, selon le
nouveau code pénal, la culture de plants de cannabis même
pour sa propre consommation est un crime punis de 20 ans de réclusion
et de 50 millions de francs d'amende ! Chaque année plus de 66 500
fumeurs de cannabis sont poursuivis pour simple consommation, plusieurs
centaines incarcérées (864 simple usagers en prison toutes
drogues confondues en 1995), des jeunes d'origine étrangère
expulsés victimes de la double peine.
Si la décriminalisation de l'usage et la réglementation
de la distribution semble évidente pour les usagers de cannabis,
c'est pour les usagers de drogues "dures" qu'elle est la plus urgente.
Car dans ce cas, la prohibition entraîne tout une série d'effets
pervers aux conséquences mortelles.
* les dealers cherchent à rentabiliser à outrance
une matière première rendue très chère par
la prohibition mondiale. Coupée aux détergents, à
n'importe quoi, de qualité inégale à chaque shoot,
l'héroïne frelatée a provoqué jusqu'à
500 morts en 1995. Et quand l'héroïne devient trop chère,
font alors leur apparition le crack, les médicaments détournés
de leur usage, des produits de plus en plus dangereux.
* Parce que la consommation est interdite et que beaucoup d'usagers
sont en situation d'exclusion, alors la consommation se passe "discrètement"
dans des squats sordides, des entrées d'immeuble, avec ce qui traîne,
et notamment des seringues que d'autres usagers malades du Sida
ou des hépatites ont déjà utilisé. 30% des
usagers français d'héroïne sont atteints du Sida (2%
en Grande-Bretagne), 70% ont contracté une hépatite, taux
record en Europe ! 1 200 en meurent chaque année. Alors que socialement
fragiles, ils devraient être les premiers à avoir accès
aux structures de soins, la logique répressive les maintient loin
de tout secours de la société : la simple possession d'une
seringue est un délit qui continue à être poursuivi.
* Enfin, pour acheter des produits toujours plus chers, du fait même
de la prohibition, ils ont recours à la délinquance
et à la prostitution. Aujourd'hui, selon certaines estimations,
les délits liés aux stupéfiants remplissent pour moitié
les prisons françaises.
Comme l'explique l'avocat Francis Caballero "
le premier
effet pervers (de la prohibition) est la création d'un monopole
criminel de distribution des stupéfiants. Un marché considérable
qui assure au crime organisé un pactole inépuisable (...)
Si bien qu'en définitive, et aussi paradoxal que cela puisse paraître,
la prohibition est l'alliée objective du trafic." Cette "économie
dopée par la répression" prend des proportions inégalées
: 500 milliards de dollars par an au niveau mondial, soit 4 à 5%
du produit mondial, deux fois plus que les pétrodollars en 1973.
De l'argent qui gangrène toute l'économie, de la bourse aux
quartiers populaires. Dans son Rapport 1998, l'Observatoire géopolitique
des drogues dénonce la corruption croissante des élites du
sud qui constitue un frein au développement des pays concernés,
"
les activités mafieuses procurant des bénéfices
autrement plus substantiels, et surtout plus rapides, que l'économie
formelle". De plus, les paysans sont pris entre les violences des narcotrafiquants
et des forces gouvernementales. Les cultures de plantes à drogues,
intensives et sans aucun contrôle, provoquent aujourd'hui de graves
dégâts sur l'environnement.
Quand on regarde aujourd'hui les "méfaits des drogues" on est
bien obligés de constater qu'ils sont d'abord les méfaits
de la prohibition. Loin de tout aveuglement moraliste, il faut en tirer
le bilan et sortir de la prohibition comme le firent les américains
pour l'alcool dans les années 30.
Depuis 10 ans, en France des associations multiplient les initiatives,
violant ouvertement (mais avec des financements d'état) la loi de
1970. Plutôt que de laisser les usagers de drogue dans la rue, elles
les accueillent les soutiennent, échangent les seringues, dirigèrent
les usagers vers les filières de soin et d'insertion. D'autres,
proposent des produits de substitution aux drogues, la méthadone,
le subutex. Grâce à cette "réduction des risques" ,
3 000 usagers intègrent chaque mois les filières d'accueil
et de soin, des dizaines de milliers ont retrouvé une certaine stabilité
grâce aux produits de substitution. Le nombre de décès
par surdose est passé de 465 en 1995 à 228 en 1997. Pourtant
aujourd'hui, pour aller plus loin, la "réduction des risques" est
bloquée par la loi de 1970.
Dans les quartiers où la consommation et le trafic sont les plus
forts, les associations demandent à pouvoir ouvrir des "salles d'injection"
où les usagers pourront, sous surveillance médicale, utiliser
des produits contrôlés et être en contact avec un réseau
d'aide plutôt que de continuer à s'injecter n'importe quoi
dans les cages d'escalier ou les squats sordides pour leur plus grand malheur
et celui des habitants. Parce que tout le monde ne peut pas passer directement
à la méthadone et au Subutex, des expériences ont
eu lieu en Suisse et à Liverpool de distribution d'héroïne
dans un cadre médical (stabilisation des usagers, baisse de la mortalité
et de la délinquance). Les Suisses ne s'y sont pas trompés
: à l'occasion d'un récent référendum, 70%
des électeurs ont refusé que soit arrêté le
programme helvétique de distribution d'héroïne sous
contrôle médical. En France, la loi de 1970 empêche
tout cela. C'est pourquoi Les Verts demandent son abrogation, son remplacement
par un soutien accru à la Réduction des Risques, la prescription
de l'héroïne dans un cadre médical, le contrôle
de la dangerosité des produits (médicaments, ecstazy, etc.)
En
dehors de la Suède, la France reste le dernier pays européen
où la possession et l'usage personnel est réprimé.
A l'inverse, les Pays-Bas ont développé un modèle
injustement critiqué, les "coffe-shop". Résultat : le nombre
de consommateurs réguliers s'est stabilisé à 1,8%
de la population alors qu'il progresse constamment en France (3,9% actuellement).
Transposées à la France, les formes de cette distribution
pourraient être très diverses. Vente en pharmacie, dans les
bureaux de tabac, coffee-shop ou cannabistrots ? Les Verts n'ont pas encore
tranché. Le cannabis thérapeutique pourrait être vendu
en pharmacie, les produits récréatifs pourraient se retrouver
aussi bien dans des établissements commerciaux que dans des coopératives
de consommateurs ("cannabistrots" proposés par le CIRC qui correspondent
aux critères non-marchands de l'économie alternative tant
prisée par les écologistes). En revanche, que ce soit pour
le tabac, l'alcool ou le cannabis, Les Verts demandent l'interdiction totale
de toute forme de publicité ou de visibilité des commerces.
Les Verts sont favorables au droit à l'auto-production. En créant
ainsi des réseaux de distribution réglementés, contrôlés
par la société, ayant le monopole de cette distribution,
proposant à l'usager des produits moins chers et de meilleure qualité
que des dealers, le trafic ne pourrait que faire faillite. De plus, selon
le Mouvement de légalisation contrôlée (MLC), un tel
système permettrait la création de 8 à 10 000 emplois,
pourrait contribuer pour 1 milliard au financement de la Sécu.
Obsédés par une vision policière des choses,
les logiques prohibitionnistes se sont faites sur le dos des principaux
concernés : les paysans du Sud et les usagers du Nord. En ce qui
concerne les paysans du sud il faut cesser la "guerre à la drogue"
et soutenir la reconversion des cultures de plantes à drogues. Dans
les cas où cette reconversion ne serait pas possible, les pays du
nord doivent apporter un soutien qualitatif en soutenant le passage à
un mode de production biologique, à la distribution dans un cadre
légal de "commerce équitable" qui permettra de soustraire
les populations aux cartels de la drogue. Au nord, on ne traitera le fond
du problème qu'en recentrant les politiques sur les usagers. Or
aujourd'hui, les usagers qu'accueillent les "boutiques" ou centres de nuits
parisiens sont d'abord, loin d'un usage récréatif qui est
le seul défendable, des exclus parmi les exclus. Il faut donc s'attaquer
au fond du problème : droit au travail, au revenu, au logement,
et aux soins pour tous, solitude, exclusion, etc. La légalisation
contrôlée n'est pas une solution miracle. C'est le moins mauvais
mode de gestion de produits qu'il faut encadrer (faire entrer dans un cadre
légal, c'est le sens de légaliser) parce qu'ils ne sont pas
anodins. Mais l'un ne va pas sans l'autre : pour s'en sortir, il faut être
en vie et la prohibition tue les usagers.
Aujourd'hui, seuls les journalistes et les spécialistes
ont le droit de s'exprimer sur le sujet. Le débat public, parmi
le public, est empêché par l'aspect "auto-bloquant" de la
loi de 1970 et de son article L 630 qui sous couvert de lutte contre "la
présentation sous un jour favorable", réprime toute tentative
de remise en cause de la loi. Des journaux sont interdits (L'éléphant
Rose, Fénétour, Double Zéro). Des citoyens ont été
poursuivis pour avoir voulu déposer des statuts d'associations favorables
à la légalisation. Le Collectif d'Information et de Recherche
Cannabique a été victimes de dizaines de perquisitions, ses
manifestations systématiquement interdites, son président
a accumulé plus de 150.000 francs d'amende et risque aujourd'hui
la prison, pour des délits d'opinion. Chaque année un millier
d'usagers est interpellé pour le port de tee-shirt ou autres babioles
"cannabiques", des organisateurs de concerts sont poursuivis. Toute personne
(enseignant, association) qui voudrait diffuser une information "objective"
peut tomber sous du l630. C'est tout une ambiance qui est ainsi créé,
qui fait que le grand public ne reçoit qu'une information à
sens unique. Les résultats de cette paranoïa sont là
: les lieux d'accueil ont de plus en plus de mal à ouvrir, les sondages
traduisent l'incompréhension du public pour les termes "dépénalisation"
et "légalisation". Et les responsables politiques s'abritent derrière
"l'opinion" pour ne rien changer à la loi, et pour n'apporter qu'un
soutien minimum, honteux, aux initiatives de réduction des risques.
Parce que les choses apparaissent bloquées, Les Verts saisissent
toutes les occasions d'évolution, même minimes et soutiennent
les associations. Leurs députés ont déposé
un projet de loi d'abrogation de l'article L630, la direction des Verts
a fait savoir que « ne plus respecter l'article L630 est un
devoir démocratique ». Il est urgent de diffuser massivement
une information enfin objective, d'organiser partout des débats
avec les habitants pour modifier la perception du problème. La situation
sanitaire, sociale et du point de vue des libertés individuelles
ou publiques a suffisamment été rendue catastrophique pour
que l'abrogation de la loi de 1970 s'impose comme une urgence.
Commission toxicomanie des Verts
Bibliographie
La plupart des chiffres sont extraits des sites internet
du Ministère de l'Intérieur, de la Mission Interministérielle
à la lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT) et des ouvrages
ci-dessous.
- Droit de la Drogue, Francis Caballero, Dalloz
- Rapport de la commission de réflexion sur les
drogues et la toxicomanie, pdt R.Henrion.
(le fameux "rapport Henrion". Un tour complet et intéressant
du problème).
- OGD Atlas des drogues, ed PUF Paris 1996 et le Rapport
annuel de l'OGD.
- Labrousse A., Koutousism, géopolitique et géostratégie
des drogues, ed Economica Paris 1996.
- Fumées Clandestines 1 et 2, Jean-Pierre Galland
Editions du Lézard.
(la bible des partisans de la légalisation du
cannabis).
- Drogues et droits de l'homme, Ligue des droits de l'homme,
Dossiers et documents n°29 mai-juin 1996. (Pourquoi une des plus vieilles
conscience de la République prend parti pour la légalisation).
- Economie de la Drogue, Repères la Découverte.
(Interessant et déroutant. Met en cause pas mal
des "vérités" admises par les prohibitionistes et leurs adversaires
sur les conséquences de la prohibition sur le marché).
- "Cannabis lettre ouverte aux législateurs",
CIRC, édité par L'esprit frappeur ;
- "Cannabis, nous plaidons coupable", CIRC, édité
par l'Esprit Frappeur.
- "Le dossier vert des drogues douces" Michka, éd
Robert Laffont ; "Le cannabis est-il une drogue ? Petite histoire du chanvre"
Michka, éd. Georg ; "Le chanvre, renaissance du cannabis", Michka,
éd. Georg.
Le 31 décembre
1970, est votée une loi qui pour la première fois en France
réprime la consommation personnelle de stupéfiants. Presque
trente ans après, l'échec de la loi est patent et ses effets
pervers bien pires que le mal qu'elle était censée combattre.
C'est pour cela qu'un nombre croissant de voix se sont élevées
ces dernières années pour demander avec Les Verts l'abrogation
de la loi de 1970 et son remplacement par une nouvelle réglementation
et une nouvelle approche qui peut être résumée sous
le terme de "légalisation contrôlée".