La lutte contre l'effet de serre est prise en charge au niveau planétaire par la Convention Cadre sur le Changement Climatique (CCCC) dont l'objectif affiché est d'arriver à un niveau d'émission de CO2 soutenable, c'est-à-dire correspondant aux capacités d'assimilation de la biosphère sans influence sur le climat et l'effet de serre. On est bien sûr très loin de cet objectif alors que le réchauffement s'accélère dramatiquement et que les catastrophes se multiplient, mais c'est la première fois que la communauté internationale engage une action de cette ampleur pour maîtriser notre destin planétaire commun et les conséquences écologiques globales de notre mode de développement.
La production de CO2 considérée comme soutenable est évaluée à 500 kg par personne alors que les émissions actuelles sont de l'ordre de 5000 kg pour les USA, 3000 kg pour l'Europe mais inférieures à 500 kg pour les pays du tiers-monde.
La Convention de Rio en 1992 a défini les objectifs à long terme ainsi que la liste des pays qui devront réduire leurs émissions (regroupés dans ce qu'on appelle l'ANNEXE I comprenant USA, Europe, Japon, Russie, ...) à l'exclusion des pays en voie de développement notamment la Chine. Les conférences suivantes, appelées Conference Of the Parties (COP), auront pour tâche de préciser la mise en oeuvre de ces objectifs.
1995 - COP 1 - Berlin
La principale décision de la conférence a consisté à fixer des objectifs quantitatifs (quotas) par pays plutôt que de définir les moyens qui devront être employés (politiques et mesures : Policies and Measures ou PAMs).
1997 - COP 3 - Kyoto
La prochaine étape a été l'engagement, pris à
Kyoto, de réduction de 5% des émissions (de CO2, N2O, méthane,
etc.) à l'horizon 2008-2012 par rapport à 1990. L'annexe
B fixe les objectifs de réduction des pays de l'annexe I (Europe
-8%, USA -7%, Japon -6%, Australie +1%, Russie 0%, etc.). Enfin la conférence
a déterminé les mécanismes de flexibilité (marché)
additionnels aux mesures de réduction (PAMs).
1998 - COP 4 - Buenos Aires
Malgré son échec, cette conférence a malgré tout introduit le principe d'une convergence à long terme des émissions des pays du Sud et du Nord. Ce principe impliquerait que les pays du Sud seront soumis aux mêmes contraintes que les pays du Nord à mesure qu'ils rejoignent leur niveau d'émission. L'objectif reste donc extrêmement ambitieux mais il n'est pas du tout à l'ordre du jour.
2000 - COP 6 - La Haye
En Novembre, cette conférence doit établir les mécanismes de contrôle et de sanction, ce qu'on appelle "l'observance" et qui est, bien sûr, fondamental. Le principal enjeu reste pourtant la tentative des États-Unis de détourner le mécanisme de flexibilité, considéré comme additionnel à Kyoto, en échappatoire exonérant les plus grands pollueurs de tout effort ("Le mode de vie des américains n'est pas négociable" avait dit G. Bush). En effet il y a, par exemple, ce qu'on appelle "l'air chaud" (Hot Air) qui résulte de l'effondrement économique de la Russie dont les émissions ont fortement diminué depuis l'année 1990 servant de base aux quotas. La Russie peut donc vendre des Permis d'Émission ne correspondant à aucune diminution effective, aucun effort de réduction. L'Europe semble en passe d'emboîter le pas des États-Unis sur cette mauvaise voie. Le Mécanisme de Développement Propre ne semble pas assez efficace et peut déboucher sur le pire comme sur le meilleur (s'il y a transfert de technologie, baselines strictes etc, cela peut être un instrument de développement soutenable du Sud financé par le Nord. Cela pourrait être mieux que la coopération corrompue à la Française) mais ce mécanisme peut avoir des conséquences absurdes (on peut faire une usine polluante pour vendre ensuite la pollution). C'est pourquoi les ONG regroupées dans le Climate Action Network (CAN) ont lancés une campagne "Les mécanismes de flexibilité : des principes clairs, pas d'échappatoires", campagne que nous devons soutenir pour obtenir de véritables réductions d'émission par effort domestique, limitant le marché aux adaptations économiques sous le contrôle d'une agence internationale par laquelle devront passer les transactions, avec des sanctions dissuasives en cas de dépassement, sans oublier le transfert de technologie essentiel avec les pays du sud.
Refuser un "marché des droits à polluer"
Les écologistes sont avant tout opposés à un "marché des droits à polluer" tel qu'il pourrait se mettre en place, sous la pression des États-Unis, s'ils réussissent à imposer un prix du carbone trop bas, un plafond trop laxiste et une décroissance de celui-ci trop lente ce qui dénaturerait complètement le caractère additionnel de ces mécanismes pour en faire au contraire l'instrument principal sinon exclusif Nous refusons toute marchandisation de la pollution qui laisserait aux seuls mécanismes de marché la responsabilité de réduire les pollutions tout en faisant peser tout le poids sur les plus pauvres et en permettant aux plus pollueurs de faire le moins possible de réduction effective.
Devant les catastrophes climatiques qui se multiplient, nous devons prendre conscience de l'urgence de réductions de nos émissions, mais nous devons surtout en prendre toute la mesure. La lutte contre l'effet de serre est un projet à long terme signifiant pour la France un redéploiement de ses investissements de l'ordre de 10 fois le plan d'équipement nucléaire soit près de 10 000 Milliards de Francs pour réduire par 4 ses émissions. Une telle réorientation de l'économie vers le développement durable aura d'énormes avantages en termes d'emplois et de bien être mais aussi des inconvénients en termes de reconversion avec un bilan net très positif à long terme.
La seule signification qu'il faut donner à ces chiffres, c'est leur énormité devant laquelle les outils traditionnels sont bien insuffisants et la masse des capitaux mobilisés telle qu'on ne peut se passer de la mobilisation du privé par des mécanismes de marché, mais on ne pourra éviter un profond changement de notre mode de production et de consommation. On ne peut attendre que les petits ajustements réalisés par les mécanismes de marché soient capables de susciter une telle réorientation. Nous devons, en tant qu'écologistes, profiter de l'attention sur les conséquences vitales du productivisme pour défendre un autre mode de développement. Nous ne pouvons attendre pourtant l'avènement d'une production plus écologique pour tenter de réduire l'augmentation rapide désormais de l'effet de serre. Il nous faut donc obtenir le maximum de la conférence de La Haye, ce qui implique d'empêcher que la planification de quotas (QELRO's), ajustée à la marge par les mécanismes de flexibilité (échanges de bonus/malus), ne se transforment en "marché des droits à polluer" exonérant les plus riches d'efforts significatifs.
On ne peut s'opposer, pour autant, à toute forme de marché car les décisions politiques ont toujours beaucoup de retard, dans l'attribution des quotas, sur les fluctuations économiques d'entreprises privées. Des mécanismes de flexibilité sont indispensables et ils pourraient être bénéfiques dans les échanges technologiques avec le Sud, mais comme le stipule le protocole de Kyoto, ces mécanismes ne peuvent être qu'additionnels et ne doivent pas exempter un pays d'efforts domestiques. Nous devons soutenir les revendications du CAN : des principes clairs, pas d'échappatoires (plafond, agence, sanctions). Notre conception des mécanismes de flexibilité implique que chaque pays doit atteindre ses objectifs par des mesures domestiques, le recours au marché ne relevant que d'ajustements conjoncturels et à la marge. Il est donc exclu de prévoir le recours à ces marché à hauteur du plafond autorisé. Nous défendons une réduction domestique effective sans recours a priori aux marchés mais sans négliger les échanges avec le Sud.
Il faut bien distinguer les conventions internationales des politiques internes. Ces mécanismes de quotas et de marché sont initialement réservés aux États, les États peuvent décider d'atteindre ces objectifs par tous les moyens qu'ils décident, que ce soit des quotas, des taxes ou des réglementations. Pourtant, il est certain que la logique des quotas se répercutera partiellement à l'intérieur des États, engendrant là aussi un marché adaptatif qu'il sera politiquement difficile d'isoler du marché mondial. Si on étend le système des PEN aux entreprises grosses consommatrices d'énergie qui sont le plus souvent des multinationales, on peut engendrer un marché extrêmement déséquilibré où une position léonine permet d'imposer ses conditions aux pays pauvres ou bien à des industriels du tiers-monde. Il faut donc éviter les transactions bilatérales entre industriels mais organiser les échanges de permis à travers une agence contrôlée politiquement qui pourra limiter le recours au marché (par exemple en instaurant un prix plancher), dotée de moyens d'intervention économique sur les marchés ainsi que de pouvoirs efficaces de contrôle et de police.
Dans ce cas, il n'y a pas création d'un "marché des droits à polluer". D'une part, en passant par une agence internationale les transactions restent sous contrôle politique, limité aux ajustements, d'autre part le CO2 n'est pas une pollution en soi mais seulement son excès. Enfin, il n'y a pas de victime locale et peu importe d'où vient l'émission de gaz, c'est un problème global de déséquilibre (quantité insoutenable par rapport aux capacités de recyclage). Jusqu'à ces derniers temps, la dangerosité de l'abus de CO2 n'avait d'ailleurs aucune visibilité. Ce n'est plus tout-à-fait le cas, hélas, et les assurances ont déjà fait leurs comptes après les tempêtes d'El Nino. Le fait que le CO2 ne soit une pollution qu'au-delà de ce qui est soutenable peut justifier le fait d'attribuer des quotas gratuits et de taxer fortement les dépassements (malus) par des prix de marché élevés ou bien à partir du niveau de la Best Available Technology. Les quotas gratuits peuvent constituer par contre des quasi-rentes pour les industries existantes, ce qui fait qu'ils ne doivent pas constituer le principe général.
Si on voulait éviter toute forme de marché, on devrait
abandonner le mécanisme des quotas d'émission (c'est-à-dire
le principe d'un objectif quantifié de réduction effective)
et donc remettre en cause toute la négociation. L'alternative proposée
d'une taxe uniforme consiste également à intervenir par des
instruments de marché. Mais l'harmonisation des fiscalités
qui a déjà échoué en Europe dans le domaine
de l'énergie en 1992 est inimaginable à l'échelle
mondiale. Les politiques internes et les taxes ne sont pas contrôlables
sans porter atteinte à la souveraineté des États,
au contraire des quantités d'énergie consommées. Les
quotas ont l'avantage d'être une obligation de résultat, un
objectif de réduction réelle assumé par le politique
et non pas livré au marché. C'est redonner force, contre
toute attente dans ce monde libéral, à une certaine planification.
Ce ne serait plus le cas si on suivait les projets américains qui
détournent les mécanismes de flexibilité en véritable
"marché des droits à polluer" au détriment de mesures
domestiques indispensables. Céder sur ce point, ne peut se faire
qu'au détriment d'une réduction effective des émissions
à plus long terme tout autant que de l'objectif de convergence des
quantités émises par habitant.
Politiques et mesures
Pour atteindre leurs objectifs, les États disposent d'une panoplie d'outils couvrant tous les champs de la société (public, privé, consommation) :
| Commentaire d'Alternatives économiques : Cependant taxer le carburant, en l'absence d'alternative à la route pénaliserait l'économie sans bienfait pour l'environnement. "La question de fond est celle des décisions d'urbanisme ou d'aménagement du territoire", analyse Hélène Gassin, en charge du dossier climatique chez Greenpeace. Alternatives économiques mai 2000 |
Enfin il faut répéter que ces mécanismes de marché ne sont pas suffisants. L'observance des engagements de réduction a besoin d'un contrôle citoyen actif, d'une démocratie participative à l'échelle mondiale dont les ONG sont les principaux représentants. Il faut aussi que les populations imposent à leurs gouvernements une nouvelle planification à long terme, les investissements lourds nécessaires dès maintenant (réseau ferré européen) ainsi que des initiatives internationales volontaires par secteur (habitat, énergie, transport) pour amorcer la convergence Nord/Sud. Ce transfert technologique entre le Nord et le Sud est le "chaînon manquant" actuellement, indispensable pour une véritable convergence des économies.
Les Enjeux de La Haye
1/ les gaz à effet de serre, gaz carbonique, méthane, oxyde d'azote..; ne sont pas à proprement parler des polluants. S'ils n'existaient pas à l'état naturel, la température de la terre serait de -18° et nous ne serions pas là. C'est donc leur excès qui est en cause.
2/ L'atmosphère est mondiale par définition et, au niveau du climat ce qui compte c'est la diminution globale des émissions de gaz, que ce soit par des investissements extérieurs, dans l'industrie lourde des pays de l'est par exemple, ou par des mesures domestiques d'amélioration d'usines déjà très performantes. Il n'est donc pas choquant de prévoir des échanges de permis d'émission, afin de permettre à ceux qui tiennent plus rapidement leurs objectifs de valoriser leurs efforts, tout en pénalisant les pays qui n'en font pas suffisamment. Le mot clef est l'efficacité au niveau mondial.
3/ Mais les USA émettent à eux seuls près du tiers des gaz à effet de serre des pays de l'annexe 1 (pays industrialisés qui sont concernés par les objectifs de réduction). Il est donc indispensable, dans une optique de convergence à très long terme, que ceux qui émettent le plus fassent le plus d'effort dès maintenant. Il faut absolument que les USA réduisent au plus vite leur consommation énergétique. Le mot clef est l'équité.
4/ Les USA y sont les plus réticents et ce sont eux qui plaident pour que les instruments de flexibilité de KYOTO ne soient pas seulement des mesures additionnelles, mais que la quasi totalité de leurs engagements de réduction puissent être faite ailleurs que chez eux.
5/ De plus, l'année de référence de KYOTO est 1990. La Russie s'est engagée à stabiliser ses émissions au niveau de cette année alors que depuis, celles-ci se sont effondrées en même temps que son économie. La Russie dispose donc d'une quantité énorme de droits qu'elle pourrait vendre sur un marché sans que la moindre réduction n'ait physiquement lieu au niveau mondial. Pire, les USA et la Russie pourraient faire une "bulle" pour tenir leurs engagements en commun (comme l'Europe) et les USA n'auraient rien à faire.
6/ KYOTO pourrait enfin ne jamais entrer en vigueur car il faut que la quasi totalité des pays de l'annexe 1 le ratifient si les USA refusent de le signer. L'enjeu de la négociation est donc bien d'obtenir un véritable engagement des USA, en évitant que les mécanismes de flexibilité ne leur serve d'échappatoire.
7/ Pour s'engager vers une véritable maîtrise du climat, d'autres décisions de cette conférence seront décisives, notamment dans la détermination des contrôles et sanctions. A ce jour, rien n'est prévu pour contrôler vraiment quelles seront les réductions. Il n'est pas encore prévu de sanctions en cas de non-réalisation. Enfin, le nucléaire fait un lobby intensif pour que des centrales soient prises en compte comme réduction de GES (Gaz à Effet de Serre).
8/ L'essentiel est de comprendre que les enjeux financiers sont considérables.
Pour la France, on peut évaluer les masses financières concernées
à plusieurs fois l'investissement de la filière nucléaire.
Motion :
A) L'urgence d'un développement soutenable
Comme en témoignent les dernières tempêtes, les perturbations climatiques liées à l'accroissement des gaz à effet de serre provoquent des désastres humains, économiques et écologiques de plus en plus graves, surtout pour les pays du Sud.
Les Verts réaffirment l'urgence de réduire rapidement nos émissions de gaz carbonique et rappellent la nécessité de parvenir à long terme à une convergence des niveaux d'émission par habitant, ce qui exige la mise en place sans délai de politiques nationales ambitieuses d'économie d'énergie dans les pays développés (ainsi que, pour l'Europe, une coordination démocratique de ces politiques nationales).
Pour les écologistes, l'ampleur des changements nécessaires ne pourra se faire sans une évolution profonde des mentalités permettant une réorientation massive des investissements ainsi que des modes de consommation et de production, dans le sens d'un véritable développement soutenable.
B) La négociation de La Haye : des principes clairs, pas d'échappatoires
Le protocole de Kyoto reste très insuffisant et inégalitaire mais, quelles que soient ses imperfections, il constitue un premier pas important que les Verts doivent soutenir et améliorer. Aussi, face aux propositions américaines pour les prochaines négociations de La Haye sur le climat, Les Verts soutiennent la campagne des ONG regroupés dans le Climate Action Network (CAN), notamment pour empêcher que la réduction planifiée des plafonds d'émissions (les quotas, les QELRO's), assortis de mécanismes additionnels de flexibilité, ne soit dénaturée en un véritable "marché des droits à polluer" ne servant plus que d'échappatoire.
Nous devons obtenir qu'au niveau international, l'essentiel des efforts
auxquels les divers États se sont engagés, soient obtenus
par des mesures domestiques, limitant les mécanismes de flexibilité
aux adaptations économiques sous le contrôle d'une agence
internationale, dotée de véritables moyens d'intervention,
par laquelle devront passer les transactions. Le recours aux échanges
entre États (marché des quotas, MDP ou application conjointe)
n'est acceptable qu'à condition
- d'être complémentaire et limité (moins de 20%)
- de faire l'objet d'un contrôle strict, avec un accord international
sur les types de projet qui peuvent être pris en compte (exclusion
du nucléaire, et dans certains cas des très grands barrages)
- de comporter des sanctions en cas de dépassement
En ce qui concerne le "Mécanisme de Développement Propre", il doit être amélioré afin de parvenir à l'objectif de transfert de technologie vers les pays du sud, et surtout pas à les transformer en "puits de carbone", par reforestation massive par exemple, pour éponger les émissions du nord.
C) Les mesures à prendre : une politique énergétique ambitieuse
Les Verts demandent la mise en place immédiate de mesures nationales (et européennes) ambitieuses coordonnées par une agence européenne fédérale disposant de moyens d'intervention sur les "marchés d'objectifs de réduction" assez puissants pour garantir un prix plancher ainsi qu'une décroissance et une convergence rapides des plafonds d'émission nationaux.
Il faudra mettre en oeuvre une véritable planification énergétique pour l'Europe au service du développement durable, en particulier dans sa dimension éthique et sociale: justice de la redistribution des taxes, des prix des services collectifs entre les classes sociales et les générations, équité dans la consommation des "biens publics" globaux (parmi lesquels figure le climat et les paysages), équité des rapports de coopération avec les Pays en Voie de Développement. Un soin particulier sera porté à la planification et à l'équité des échanges avec les PECO.
Pour cela nous devons utiliser la multiplicité des instruments disponibles en les adaptant aux spécificités de chaque secteur : normes, aides fiscales et hausse du prix de l'énergie pour l'habitat et le tertiaire, bridage des moteurs, taxation des carburants, en particulier du kérozène et investissements ferroviaires européens pour les transports de personnes ou de marchandises, développement des transports en commun en zone urbaine, taxe sur les consommations d'énergie harmonisée à l'échelle européenne ou permis négociables pour l'industrie, enfin interdictions des gaz fluorés là où leur usage n'est pas indispensable et mécanismes de soutien au développement des énergies renouvelables. Nous devons nous opposer par contre au nucléaire, aux grands barrages et à toute mesure engendrant de nouveaux problèmes écologiques.
L'essentiel est de mettre en place dans chaque secteur des politiques globales aux objectifs cohérents et vérifiables, sans oublier les compensations nécessaires pour ne pas pénaliser les plus pauvres en aggravant les inégalités, ce que nous ne pouvons absolument pas accepter.
Les Verts
- Demandent la mise en place de programmes européens ambitieux,
en particulier dans le domaine des transports dont les consommations augmentent
considérablement (transferts route-rail, ferroutage, transports
en commun urbains).
- Demandent que les déficits entraînés par ces
programmes ne soient pas pris en compte dans la limitation du Pacte de
stabilité d'Amsterdam (3%) et soient financés à taux
quasi-nul par la Banque Centrale Européenne.
- Dénoncent dans le plan français de lutte contre l'effet
de serre le privilège exorbitant des transports qui voient leurs
émissions croître de 25% à l'horizon 2010 alors que
tous les autres secteurs font des efforts.
- Insistent pour que la directive européenne sur les énergies
renouvelables soit adoptée rapidement et mise en oeuvre en France,
en particulier pour l'électricité, ce qui exige des objectifs
plus ambitieux que ceux inscrits dans le plan français de lutte
contre l'effet de serre.