Revenu de citoyenneté

et pluralité des fins légitimes

Ce texte d'André Gorz cerne avec précision les questions fondamentales liées à l'instauration d'un revenu de citoyenneté : la place accordée au travail-emploi de la société salariale, les contours du pluralisme social et culturel, bref la discussion des droits et devoirs de la citoyenneté. Nous sommes persuadés qu'il entraînera le débat. 06/96 Transversales n°40

Quand, comme c'est désormais le cas, le volume de travail que le capital est capable d'employer avec profit ne cesse de se contracter, les activités humaines ne peuvent se développer qu'en dehors de la sphère des rapports de production capitalistes. La nature, l'ampleur, le statut et le mode de rémunération de ces nouvelles activités deviennent alors des enjeux politiques centraux. La question se pose aussitôt de savoir:
 
• Si les nouvelles activités pourront se développer avec une dynamique suffisante pour occuper des parties sans cesse croissantes du champ social et du temps social, soustraire l'un et l'autre à la logique des appareils, du capital et du marché, et donner naissance à des espaces de coopération et d'échanges auto-organisés, évolutifs, où les individus associés sont maîtres de leurs besoins, de leurs outils et de leurs choix de vie, capables finalement d'imposer leurs priorités à l'appareil de production au lieu de subir les siennes.
 
• Ou si, au contraire, les nouvelles activités doivent rester subalternes, marginales et complémentaires de l'économie capitaliste, appelées seulement à compenser le démantèlement de l'Etat providence et des services publics.

On prendra parti, sciemment ou non, en faveur de l'un ou de l'autre de ces choix politiques selon la conception qu'on a du lien social, de l'utilité sociale, des fondements de la citoyenneté ; selon la nature des activités qu'on juge dignes de reconnaissance sociale et susceptibles d'être socialisées et selon qu'on vise à dépasser la société salariale ou, au contraire, à étendre le salariat (ou un quasi-salariat) à des activités qu'on choisit d'assimiler à du travail en leur conférant le même statut, les mêmes droits sociaux qu'au travail-emploi.

Pour illustrer la nécessité de différencier et de distinguer (ce qui ne signifie pas séparer) les activités selon qu'elles sont susceptibles ou non de produire de la société, de fonder de l'appartenance sociale et des relations socia1es, je partirai de la proposition, soutenue par un nombre rapidement croissant d'intellectuels et d'hommes politiques, de garantir à tout citoyen un revenu de base, cumulable (dans certaines limites, au moins) avec le revenu d'un travail.

Fondée sur l'évidence qu'il est impossible de faire dépendre le revenu de chacun de la quantité de travail qu'il fournit quand le processus social de production demande de moins en moins de travail et distribue de moins en moins de salaires, la garantie d'un revenu de base peut (ou doit, selon les auteurs) remplir plusieurs fonctions :
 

• Elle doit, selon les uns, permettre à chacun de ne pas travailler du tout, de travailler et de gagner beaucoup moins, de travailler de façon très discontinue et de s'adonner à des activités de son choix. Dans la formulation de Claus Offe, l'un des principaux avocats allemands du "revenu de citoyenneté", "c'est la citoyenneté qui confère le droit à un revenu de base, non le travail... Les "activités utiles" accomplies en dehors du travail-emploi et du marché du travail, et qui échappent par conséquent à l'évaluation comptable, constituent la justification morale de la revendication (d'un revenu inconditionnel)"¹.

• Selon d'autres, le revenu de base doit permettre d'abaisser très fortement la rémunération du travail, de ne la considérer que comme un revenu d'appoint et donc de créer de très nombreux emplois privés (dans les services marchands, notamment), publics ou "hybrides", emplois qui ne seraient pas rentables ou finançables s'ils devaient permettre à ceux qui les occupent de gagner leur vie. Le revenu de base a alors pour fonction de permettre "l'insertion par l'emploi", entre autres dans ce que Jean-Louis Laville appelle "l'économie solidaire", laquelle comporte principalement des "services de proximité".

Dans l'une comme dans l'autre conception, le salariat ne serait donc pas aboli, mais fortement relativisé. Le lien salarial pourra ne plus être le lien social principal. La société salariale subsisterait, mais on pourrait choisir de s'y insérer plus ou moins, ou pas du tout. La première question que soulève alors la garantie d'un revenu de base concerne la nature et le fondement de la citoyenneté qu'il est chargé de conférer :
 
• Si on veut fonder le droit à un revenu de base sur la citoyenneté - c'est-à-dire sur l'appartenance à un tout social régi dans ses rapports internes par des formalisations juridiques et des interdépendances vécues - on ne peut se dispenser de définir en quoi cette appartenance consiste, sur quoi cette citoyenneté elle-même se fonde. Ceux qui, à la manière de Claus Offe, s'en dispensent, définissent implicitement la société comme une agrégation d'individus s'appartenant à eux-mêmes et auxquels le droit de s'appartenir à eux-mêmes est politiquement reconnu comme un droit sans contre parties : c'est-à-dire comme un ensemble de libertés de faire ou de ne pas faire, de travailler ou de ne pas travailler. La société consiste donc seulement en un espace juridique au sein duquel l'appartenance à soi de chaque personne lui est garantie. On ne peut, à proprement parler, appartenir à une telle société ; ou, si on préfère, l'appartenance à une telle société est essentiellement culturelle. Le "revenu de citoyenneté" n'a donc pas, et ne doit pas avoir, une fonction intégratrice ou socialisatrice. Il ne peut (ni ne doit, dans cette conception) donner aux allocataires le sentiment d'être des membres d'une collectivité liée par un projet commun, des conceptions communes, des solidarités, c'est-à-dire des devoirs réciproques de tous envers chacun et de chacun envers tous. Il signifie seulement à chacun le droit tout à fait abstrait de (sur)vivre, "d'exister" au milieu d'une société qui ne lui demande rien, n'a a priori aucun besoin de lui. Bref, le "revenu de citoyenneté" définit les droits de la personne privée, privée de tout sauf d'un revenu. Il ne définit aucun lien social.

• En définissant le travail comme une activité facultative dont chacun peut se dispenser, on doit faire face à un nouveau problème comment justifier que ceux qui se dispensent de tout travail vivent alors en fait, en grande partie du moins, grâce au produit du travail des autres ? Claus Offe (et il n'est pas le seul) fait ici intervenir deux considérations :

• "l'utilité" des activités accomplies en dehors du travail et
• "le service rendu par celui qui se retire du marché du travail à tous ceux qui souhaitent participer à la compétition économique avec de meilleures chances de succès". Ce service rendu "donne droit à une compensation qui devrait avoir la forme d'un revenu de citoyenneté"².

Les citoyens auraient. en somme, le droit de choisir entre deux modes de vie et deux échelles de valeur : 1° une vie frugale et détendue ou l'on s'active à ses heures de façon plus ou moins "utile". et 2° une vie vouée au travail où on poursuit l'enrichissement personnel et la réussite professionnelle. Ceux qui opteraient pour la première variante rendraient service aux partisans de la seconde et ces derniers, de leur côté, rendraient service aux premiers en leur permettant de vivre sans travailler. Les citoyens troqueraient ainsi deux "biens" très différents, considérés comme rares le temps disponible d'un côté, l'argent et la réussite de l'autre. Ils se procureraient mutuellement des privilèges.

Mais quel peut bien être le rapport entre ces deux catégories de citoyens ? S'agit-il d'un rapport dominants/dominés, comme ce serait le cas dans le contexte présent où les appareils de la décision et du pouvoir sont aux mains de ceux qui poursuivent la réussite économique, synonyme pour eux de réussite sociale ? Ou s'agit-il d'un rapport quasi contractuel entre partenaires égaux, ce qui signifierait que la société s'est culturellement différenciée au point que plusieurs systèmes de valeurs, de modes de vie et d'appartenance y coexistent de façon non hiérarchisée et non antagoniste, une égale valeur et une égale dignité étant reconnue aux activités non rémunérées et au travail rémunéré ? Les voies vers la considération sociale, l'estime de soi, l'accomplissement de soi seraient alors multiples, une égale dignité étant reconnue à chacune.

L'énoncé de la question apporte d'emblée la réponse : le rapport dominants/dominés ne sera évité, la "pluralité des fins légitimes", selon la formule d'Alain Caillé3, ne sera politiquement et juridiquement établie de façon effective, que si les partisans de la compétition économique et ceux des activités (ou inactivités) choisies ne sont pas deux catégories de citoyens séparées mais qu'il y a permutation continuelle entre les uns et les autres ; si bien qu'au lieu de privilégier chacun une voie particulière vers l'accomplissement de soi, les individus empruntent tantôt l'une, tantôt l'autre et alternent les styles de vie selon les circonstances et les âges.

Ce pluralisme des cultures, des modes d'appartenance et des rapports aux valeurs économiques suppose toutefois l'adhésion de chacun à une culture plurielle, à une citoyenneté plurielle, à une économie plurielle, et non une juxtaposition de cultures, de citoyennetés et d'économies différentes. Autrement dit, il suppose que la "pluralité des fins légitimes" soit reconnue par tous comme l'aspiration commune à tous à mener de pair plusieurs vies, d'expérimenter plusieurs styles de vie ; ce qui exclut l'hypothèse de Claus Offe selon laquelle "ceux qui se retirent du marché du marché du travail rendent service" à ceux qui souhaitent s'y imposer comme "gagneurs". Le pluralisme social et culturel suppose au contraire la disparition, voire le mépris du "gagneur" - c'est-à-dire de celui qui ne conçoit qu'un seul type de réussite, y investit toute son énergie au détriment de tout le reste et demeure de ce fait une individualité unidimensionnelle, mutilée, rabougrie. Il suppose, de même, la réprobation à l'égard de celui qui refuse tout travail pour se situer dans la sphère du "hors travail".

1° L'absence de domination, de hiérarchie et d'antagonisme entre les acteurs de l'économie et ceux des "activités hors travail" suppose donc que les uns et les autres soient les mêmes personnes qui toutes bénéficient d'une allocation de base leur permettant de participer simultanément ou alternativement au travail et aux "activités hors travail". L'allocation de base ne consacre la "pluralité des fins légitimes" que si elle est accompagnée d'une politique de réduction du temps de travail, de redistribution sur tous du travail socialement nécessaire et de création de nouveaux espaces publics où puissent s'épanouir de nouvelles formes de socialité, de coopération et d'échange.

2° En l'absence d'une telle politique, le revenu de base remplira seulement la deuxième fonction indiquée plus haut : il sera récupéré par le système économique dominant et servira à un sauvetage misérable de la société salariale. Il sera avant tout une subvention versée non pas simplement à tous ceux et toutes celles qui ne trouvent que des emplois au rabais, temporaires et très mal payés ; il subventionnera aussi voire principalement, les employeurs qui ne veulent pas payer la force de travail à sa valeur et la puisent dans un réservoir de main d'oeuvre dévaluée en faisant valoir "qu'un emploi mal payé vaut mieux que pas d'emploi du tout". tant parce qu'il permet au salarié de "se rendre utile" que parce qu'il lui procure un revenu d'appoint en sus du revenu de base.

Cette conception du revenu de base domine chez beaucoup d'économistes et d'hommes politiques américains et européens. Le but principal est la création d'un maximum d'emplois par la réduction du prix du travail. Les "activités hors travail" sont considérées comme des substituts du travail-emploi. comme des "justifications" du versement d'un revenu de base, ce qui conduit Claus Offe, mais aussi Jeremy Rifkin à lier "à titre transitoire" le droit au revenu de base à "la certification que le bénéficiaire accomplit certaines activités (bénévoles, de soins, d'éducation, d'utilité collective dans des associations reconnues, etc"4). Claus Offe parle à ce sujet de "secteur domestique post-industriel", Jeremy Rifkin de "troisième secteur".

On est loin, alors, de la "pluralité des fins légitimes" qui motivait au départ la revendication d'un revenu de base. La pluralité légitime des fins, sans laquelle Il n'y a pas pluralité des fins légitimes, implique que les différentes fins et activités ne soient ni interchangeables, ni réductibles les unes aux autres : elles doivent être cumulables. Elles signifient des modes d'appartenance différents, différents types d'utilité et d'inutilité, de relation à soi et aux autres ; certaines sont socialisables et d'autres non, certaines sont susceptibles d'être socialement valorisées, d'autres non. En faire des justifications, des contreparties obligatoires du revenu de base, c'est les soumettre d'emblée à une évaluation et à une homologation institutionnelle et les amputer de ce qui les différenciait du travail ; la spontanéité, la gratuité, le désir de faire pour le plaisir de faire, de donner.

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• Claus Offe, "A non-productivist Design for Social Policies", in Philippe Van Parijs (ed.), Arguing for Basic Income, Verso, Londres, 1992, p70.
• Claus Offe, " Freiwillig auf die Anteilnahme am Arbeitsmarkt verzichten", in Frankfurter Rundschau, 19 juillet 1995
• Dans Garantir le revenu, Transversales document n°3, mai 1992, p29.
• Dans Jeremy Rifkin, The end of work, GP Putmam's Sons, New York, 1995