Réduire la durée du temps de travail, oui ! c'est la bonne voie. Mais faut-il encore que cette réduction soit suffisante pour imposer l'embauche aux entreprises, et aussi que ces dernières aient le moyen d'embaucher sans provoquer leur faillite... et ce serait le cas pour la majorité des entreprises artisanales et pour beaucoup de P.M.E. si la réduction du temps de travail ne s'accompagnait pas d'une réduction concomitante des prélèvements obligatoires.

Oui, mais... si on réduit les prélèvements obligatoires à caractère social, où ira la sécurité sociale ? que deviendront nos retraites ? Le trou de la Sécu se creusera et la C.S.G. pour le combler deviendrait vite insupportable. Alors ? Il n'y a donc pas de solution ?

Si ! Mais elle exige une " révolution " dans la fiscalité et les prélèvements sociaux obligatoires, et tant que nous en serons à faire une " révolution ", autant la faire bien et en profiter non pas pour nettoyer mais pour reconstruire un système fiscal plus simple, plus juste, plus intelligent... et aussi rentable.

1) LA PROTECTION SOCIALE : JUSTICE ET SIMPLICITE.

Faisons disparaître toutes les caisses de retraites complémentaires qui créent des différences entre les salariés et remettons tous leurs " avoirs " à un organisme unique à gestion paritaire bi ou tripartite mais contrôlé par la représentation nationale. Pour chaque secteur seront fixés les taux nécessaires à l'équilibre du système. Seule l'aide directe aux familles doit en être exclue (allocations familiales, aides aux très jeunes enfants, allocations de rentrée scolaire, etc.) dont la gestion directe sera confiée au Ministère des Affaires Sociales avec une affectation budgétaire correspondante spécifiquement votée dans la loi de finances.

A) La part salariale des charges sociales.

Elle disparaît en totalité et est remplacée par une C.S.G. entièrement déductible égale à environ 20% de l'ensemble des gains avant impôts ; sa répartition pourrait être par exemple : retraite 12%, sécurité sociale 5,5%, chômage 2,5%. Les retraites seraient assurées à tous dès l'âge de 60 (ou 55 ans pour ceux qui ont effectué des travaux reconnus très pénibles) et à taux plein dès lors que les cotisations sociales ont été versées ou validées pendant au moins 150 trimestres (37 ans 1/2). Ces retraites pourraient atteindre 75% du salaire moyen des 20 meilleures années reconstitué, avec une retraite minimale équivalente à 3/4 du SMIC brut et une retraite maximale de 3,5 fois le SMIC ; ces retraites supporteraient la CSG de 20%.

B) La part patronale des charges sociales.

Elle disparaîtrait aussi, ainsi que la taxe sur les salaires et serait remplacée par une taxation sociale de la valeur ajoutée comptable pour toute entreprise, fut-elle unipersonnelle, et qu'elle emploie ou non des salariés ; son taux pourrait être de l'ordre de 17% et se répartir ainsi : retraite 10%, sécurité sociale 5,75%, chômage 1,25%.

2) LA FISCALITE

A) Les sociétés.

– Taxation des résultats nets avant impôt au taux de 40% (impôt sur les sociétés)

– Refonte totale de la taxe professionnelle qui ne tiendra plus compte du nombre de travailleurs salariés ou non salariés mais dont l'assiette devra reposer sur un ratio comparant la valeur vénale du patrimoine immobilier et mobilier utilisé au résultat net d'exploitation avant I.S. Bien entendu, cette taxe sera déductible de l'I.S. à payer.

B) Les ménages.

Plus d'impôt foncier ni d'impôt sur les grandes fortunes, plus de taxe d'habitation. Il n'existera plus (en dehors des diverses taxes indirectes ne portant pas sur la consommation habituelle des ménages) que trois types d'impôt :

a) L'impôt sur le capital. Il sera réglé par tranches comme c'est le cas actuellement pour l'impôt sur le revenu ; ces tranches pourraient être calculées de la façon suivante :

Cet impôt ne pourrait faire l'objet d'aucune minoration pour quelque cause que ce soit !

b) L'impôt sur le revenu des personnes physiques. Nous considérons que l'enfant de quelque ménage que ce soit a pour sa famille un coût identique, c'est pourquoi nous proposons que le quotient familial soit calculé en déduisant du revenu net un montant forfaitaire par membre du foyer fiscal (1 forfait pour une personne seule, deux forfaits pour un couple sans enfant, trois forfaits pour un couple avec un enfant, etc.). Le montant de ce forfait pourrait être de l'ordre de 25.000 francs par an. On maintiendrait l'abattement de 10% pour frais professionnels aux actifs qui n'optent pas pour la déduction des frais réels, et l'abattement de 20% supplémentaires serait réservé aux salariés et aux seules professions indépendantes reconnues dans l'impossibilité pratiques de cacher au fisc la moindre partie de leurs revenus (par exemple les médecins conventionnés). Le maintien de 7 tranches me paraît acceptable mais je suggère que la première tranche ne soit pas à 0 mais à 1%, et aille de 0 à 23.000 francs environ par part, tandis que la 7ème commence à environ 400.000 francs par part et soit à un taux de l'ordre de 60%. Le taux des tranches intermédiaires permettrait d'équilibrer le budget national.

c) La TVA et la fiscalité de la consommation classique.

– TVA à 3% sur les produits alimentaires classiques ;

– TVA à 15% sur les produits classiques autres qu'alimentaires et sur les vins de catégorie moyenne (dont le prix TTC serait inférieur à 100 francs par exemple) ;

– TVA à 30% sur les alcools, vins de luxe et tout autre produit classé de grand luxe ;

– Taxe sur les tabacs à 20 francs les 50 grammes en paquet et à 12 francs sur les paquets de 20 cigarettes ;

– Très forte réduction des taxes sur les produits pétroliers les moins polluants et sur tout carburant propre qui viendrait sur le marché.

C) Les charges supplémentaires de l'Etat.

Elles seraient toutes fiscalisées à l'IRPP.

– Les allocations familiales seraient de l'ordre de 600 francs par mois pour un enfant, de 1.200 francs pour 2 enfants et de 1.000 francs par enfant supplémentaire à charge.

– Aide spéciale pour enfants de moins de 3 ans réservée aux familles monoparentales et aux couples dont les 2 conjoints exercent une activité professionnelle ; son montant pourrait être de l’ordre de 600 francs par enfant et par mois.

– Aide de rentrée scolaire pour chaque enfant. Maternelle et primaire : 800 francs, secondaire 1^er cycle : 1.200 francs, secondaire 2^ème cycle : 1.800 francs, enseignement supérieur : 3000 francs.

D) Economies réalisées par l'Etat.

– Plus aucune remise d'impôts pour quelque profession que ce soit, et plus aucune décote de quelque nature que ce soit.

– Allocations logement limitées, et après étude du dossier, à la part du loyer qui ne laisserait pas un revenu net au moins égal à la limite maximale de la 1^ère tranche de l’impôt sur le revenu multiplié par le nombre de personnes constituant le foyer fiscal.

Les 35 heures par semaine peuvent permettre de créer au maximum 600.000 emplois mais à condition qu'elles soient imposées rapidement et d'un seul coup. Par contre, la semaine de 32 heures, notamment en 4 jours, devrait entraîner la création rapide d'au moins 1.800.000 emplois, et ce d'autant plus que les artisans et les PME sont les plus demandeurs mais ne peuvent pas embaucher en raison du coût des charges sociales (alors que leur valeur ajoutée est modeste). Les ASSEDIC réaliseraient de très confortables économies tandis que les grandes entreprises fortement robotisées et informatisées paieraient généralement plus car leur valeur ajoutée est souvent forte ; les mesures ici préconisées auraient pour effet peut-être de les inciter à ne pas investir outre mesure dans la destruction d'emplois. La consommation serait relancée par la très forte diminution du nombre de " sous-smicards " et par la baisse des prix que pourrait entraîner la baisse globale de la TVA. Une fiscalité plus équitable donnerait de nouveaux moyens au plus grand nombre et en ferait ainsi des citoyens plus conscients de leurs possibilités et de leurs devoirs envers la République.

Bien sûr, il y a un risque qu'il ne faut pas négliger : LA DELOCALISATION. C'est la raison pour laquelle il est indispensable de dénoncer les accords du GATT imposés par les Etats-Unis et de rétablir aux frontières économiques de l'Union Européenne des droits d'entrée pour les marchandises venant de l'extérieur ; ces droits d'entrée doivent être calculés juste pour compenser les différences de prix de revient liées au prix de la main d’œuvre. Ainsi on éviterait la délocalisation de nos entreprises en même temps qu'on inciterait les patronats des pays en voie de développement à mieux traiter leurs salariés. Les sommes ainsi collectées devraient en totalité être réinvesties dans une aide accrue au développement des pays les plus pauvres (mais surtout pas à celui des comptes en Suisse des potentats locaux).