Préambule : la difficile transition au capitalisme cognitif

Les différents indices boursiers (Nasdaq, Dow Jones) peuvent monter ou descendre un peu, beaucoup, passionnément à la folie ou pas du tout, mais les transformations du capitalisme historique, elles, vont bon train. En témoigne la liste impressionnante des affrontements récents sur le domaine d'extension des brevets (le génome humain, le vivant naturel, le vivant modifié, les médicaments pour les trithérapies), sur les droits de la propriété intellectuelle (droit d'auteur versus copyright), sur le droit de copier les logiciels, les données, les informations de caractère "privé" ou non, sur le droit de lire gratuitement dans les bibliothèques. Nous sommes en pleine bataille des nouvelles enclosures (nom qu'on a donné en Angleterre à la suppression par le Parlement des droits de propriété collective sur les terres communes). Pourquoi ? Parce nous assistons à une mutation profonde du capitalisme que nous résumons par le terme de capitalisme cognitif. Le capitalisme immatériel, sans poids (weightless economy selon l'expression de D. Quah), la "société de l'information", la net-economy, la "Nouvelle économie", la Knowledge-based Economy (OCDE), la révolution technologique des NTIC sont autant de façons de nommer cette transformation et d'en saisir certains aspects partiels.

Notre thèse principale est que la nature même de la valeur, sa forme, le lieu et les modalités de son extraction sont remodelés de fond en comble. Il s'agit pour nous de situer la transformation en amont d'un changement de régime de croissance ou d'un paradigme technique ou régime sociotechnique (Perez, Freeman et Soete). Quelque part entre un changement de régime de l'accumulation capitaliste (école de la régulation) et un changement des rapports de production proprement dit c'est-à-dire l'esquisse d'une transition à l'intérieur du capitalisme, transition comportant des mutations aussi radicales que celles qui ont marqué le passage du capitalisme marchand esclavagiste et absolutiste, au capitalisme industriel salarié et "démocratique". Transition qui suppose probablement une métamorphose du salariat.

La division verticale du travail, le caractère presque universel de la loi des rendements décroissants, la séparation de la force de travail de la personne du travailleur, le paradigme de la valeur comme transformation et dépense d'énergie musculaire, la rareté et l'usure des biens et services, la divisibilité des facteurs, la loi de l'entropie généralisée et de l'usure des biens par leur usage, le caractère subalterne ou marginal des externalités en particulier les exigences de les solder à un niveau systémique écologique, tous ces traits qui façonnaient l'horizon de l'économie politique classique et néo-classique se trouvent aujourd'hui remis en cause.

C'est cette question fondamentale qui se profile derrière le débat : y a-t-il des lois nouvelles pour la nouvelle économie (en matière de cycle de la conjoncture, de "fondamentaux" à respecter) ou les lois de la vieille économie valent-elles encore ? Naturellement l'effondrement boursier du Nasdaq et des valeurs de la e-economy fait que ces questions reçoivent le plus souvent depuis six mois une réponse négative : finalement la nouvelle économie est critiquée du côté "radical", soit comme une opération libérale allant de pair avec la financiarisation, soit comme une "nouvelle ruée vers l'or", aussi éphémère que les précédentes et redistribuant finalement les droits de propriétés en faveur des investisseurs capitalistes au détriment des pigeons qui avaient caressé un moment le rêve de faire fortune vite. Des visions moins âprement critiques (par exemple celle de P. N. Giraud) notent l'extension de la sphère marchande aux diverses formes de transactions virtuelles (les produits dérivés) destinées à résoudre le problème de l'incertitude et d'un risque proprement systémique.

Je crois qu'il ne faut pas confondre, dans le débat sur la nouvelle économie, l'expansion débridée de l'économie de l'information et du Net avec une transformation de longue durée pourtant apparue très rapidement. Cette métamorphose traduit la tentative capitaliste de subsumer réellement l'économie de l'immatériel et son potentiel gigantesque de coordination et d'interaction de l'action humaine. Une telle opération devient envisageable grâce à la numérisation de l'information et de la connaissance, par son traitement informatique, en profitant des capacités presque illimitées de stockage, de calcul, qui se combinent dorénavant avec la révolution de l'acheminement quasi instantané des données. Ajoutons un dernier facteur essentiel : la réduction quasiment à zéro du coût de reproduction de la connaissance. Mais si cette révolution technologique et sociétale (la diffusion de l'ordinateur personnel et de l'accès au Net) ouvre de gigantesques possibilités, bref un nouveau continent, le continent connaissance, à l'expansion qualitative du capitalisme, elle ouvre également de prodigieuses contradictions nouvelles. Nous les résumerons ainsi : il devient très difficile de justifier les droits de propriété tels qu'ils ont été mis en place au début du capitalisme industriel. La reproductibilité indéfinie à un coût quasiment nul de la connaissance rend très inopérantes (voire inapplicables) les règles et les sanctions prévues pour contraindre les consommateurs à payer.

Autrement dit, la net economy comme entreprise pionnière, y compris dans ses bulles destinées à crever, vient d'arpenter en grandeur nature, dans l'échec du e-business, ou dans son caractère décevant sur le plan de la profitabilité, les véritables obstacles que le capitalisme devra résoudre. Par exemple les règles de comptabilité des actifs, dont le classement des salaires dans le passif du bilan des entreprises n'a plus de sens dans une économie dominée d'une part par le capital humain immatériel (individuel, wetware, ou collectif netware) et des investissements matériels de réseau largement financés par l'intervention publique ou par des transferts. Elle fausse totalement l'appréciation de la valeur quand elle applique les critères de rentabilité des capitaux investis.

L'échec de la net economy traduit donc à mon sens, non pas l'absence de changement réel du capitalisme mais la difficulté que celui-ci éprouve à prendre réellement le contrôle de la sphère de l'information, de la connaissance avec les outils dont il dispose (c'est-à-dire les droits de propriété et les institutions répressives ou incitatives chargées de le faire respecter), et l'expérience pluriséculaire qu'il a désormais de l'économie de rareté. Dans une économie de l'abondance où persiste déjà le scandale d'une inégalité plus vertigineuse que jamais entre les pauvres et les autres, entre le Sud et le Nord, les péages à l'accès à la connaissance, au réseau de la Toile, sont reçus encore plus mal que les octrois sous l'Ancien Régime.

Un tel optimisme pourrait sembler assez paradoxal étant donné la constitution de pôles monopolistes mondiaux dans le domaine des médias, des tubes et des réseaux qui acheminent l'information, et l'accroissement du rôle des laboratoires des grandes multinationales pharmaceutiques dans le domaine de la santé. Mais l'établissement de nouvelles règles à l'échelle mondiale, bref du "nouvel ordre économique mondial" sous hégémonie américaine, y compris dans le domaine des services, de la propriété intellectuelle et artistique soulèvent non seulement des oppositions considérables, mais aussi des problèmes théoriques de fond. Cela en raison de l'outillage de la discipline reine de la mondialisation, l'économie orthodoxe. L'agitation et la mobilisation en cours depuis une bonne quarantaine d'année dorénavant (Coase, Demsetz, Pozner comme points de départ, sans oublier Arrow, Becker et Stigler, puis Williamson, North), autour de l'économie de l'information imparfaite, des coûts de transaction, des interactions, des externalités etc. désigne clairement le lieu de l'obstacle. C'est à mon sens celui de l'établissement des nouveaux droits de propriété permettant l'absorption non chaotique ou révolutionnaire sous la règle du marché, de l'activité cognitive humaine dans ce qu'elle a de libérateur et en même temps de possibilité de réaliser du profit.

Les nouvelles "enclosures" du capitalisme cognitif

Pour que les vagues de progrès technique (encore largement à venir) se consolident en un régime de croissance, il faudra une série de transformations institutionnelles et constitutionnelles majeures. Le capitalisme cognitif est dans sa phase d'accumulation primitive au sens où l'ensemble des droits de propriété mis en place entre le XVII° et le XIX° siècle à partir desquels a raisonné l'économie politique classique (et qu'elle a, à son tour, contribué largement à perfectionner et à légitimer) constitue une limite infranchissable à l'inscription du potentiel de développement des forces productives de l'activité humaine dans une trajectoire de croissance régulière et dans un compromis institutionnel avec les forces de l'ancienne économie. Sans ce considérable "investissement de forme" (L. Thevenot), l'instabilité du troisième capitalisme devient dangereuse et sa profitabilité trop aléatoire.

Quand nous parlons des droits de propriété, cela vise en premier les droits de propriété conçus essentiellement comme le mouvement des clôtures, (l'appropriation et expropriation), donc la délimitation stricte de ce dont l'usage (usus), la mise en valeur (le fructus ou revenu qu'on peut en tirer) et l'aliénation (l'abusus) peuvent être réunifiés et constituer le préalable indispensable d'un recours aux mécanismes de marché et de prix. Rappelons la définition d'Harold Demsetz, l'un des grands initiateurs néo-classiques d'une refonte de la théorie de la propriété : la propriété explique-t-il est "la liberté d'exercer un choix sur un biens ou un service". Le caractère absolu, totalitaire, de la propriété dans le libéralisme, tient à ce que cette liberté (évidemment limitée par les lois du pays où elle est exercée) doit porter sans aucune entrave sur les trois dimensions d'un bien ou d'un service (l'usage, le fruit que l'on peut en tirer directement ou par délégation, la cession totale ou conditionnelle).

L'accumulation primitive est avant toute une accumulation de nouveaux droits, souvent durement inculqués aux couches populaires récalcitrantes et aux couches sociales dominantes menacées elles aussi d'expropriation ou de dévaluation de leurs titres. Cette optique correspond pour faire vite, à la grande tradition bourgeoise et libérale de l'économie constitutionnelle réelle de l'individualisme possessif (avant de retomber dans la vulgarisation médiocre de l'individualisme méthodologique), bref la tradition qui va de Locke à Hayek. Richesse, propriété, liberté et individu s'y génèrent les uns à partir des autres. On a affaire à une structure articulée par un contrat, ou des conglomérats de contrats à tous les niveaux (de la firme nœud de contrats, au calcul du consensus de l'école des choix publics). Leur cohérence est garantie par le marché généralisé, depuis la main invisible jusqu'aux raffinements de l'équilibre général : marché des biens, des services, mais aussi des hommes (esclavage, salariat), et surtout marché des droits (dont celui des libertés politiques), aujourd'hui enfin, marché des promesses et des risques (la finance), marché des nouveaux droits de propriété émettables sur l'environnement, le vivant etc.

Mais il faut aussi ne pas oublier dans ce tableau, deux autres traditions : la première, bien repéré par l'institutionnalisme américain est surtout juridique (et très absente de l'économie politique classique entre Cantillon et Keynes sauf à titre minoritaire dans l'école historique allemande), celle de la propriété publique qui intervient à la fois comme instrument de limitation du contrat (droit d'expropriation des propriétaires d'esclaves par exemple, des propriétaires terriens etc..) mais surtout l'émergence du droit social, du droit du travail, du droit public économique qui encastrent ( Polanyi), "régulent" le marché, l'individu, l'exercice de la liberté et le jouissance de la propriété. C'est à l'Etat que cette tâche incombe, par la loi qu'il émet et dont il garantit l'exécution d'un côté et par des compromis institutionnels (conventions collectives) dont il favorise l'émergence. Ces compromis se construisent entre la totalité sociale représentée par le bloc (holos) étatique et les individus qui sont à la fois des propriétaires libres (et donc par complément des exclus de la propriété et ou de la liberté), et les citoyens égaux, des statuts conciliateurs, hybrides, mixtes. Ces compromis déterminent ce qui est soumis aux transactions monétaires et ce qui est mis en dehors des échanges marchands. Ils peuvent être pensés comme des conditions indispensables du marché ou bien comme des compromis temporaires. La détermination des droits de propriété intellectuelle épouse d'autant plus cette logique que leur caractère de bien collectif, reconnu dès le XVI° avec le "privilège royal" accordé aux imprimeurs, tarit l'espace du marché qui devient autophage. La marchandisation prédatrice épuise les possibilités de reproduction de la création. Les possibilités de reproduction des manuscrits sous la forme imprimée découverte par Gutenberg, jointe à l'inexistence d'un appareil de coercition capable de faire respecter la propriété commerciale du support imprimé conduisirent les imprimeurs à accepter la tutelle du privilège royal donc étatique. Celui-ci comportait la tutelle de la censure, mais il reconnaissait également le caractère limité dans le temps de la cession des droits.

On aura reconnu dans ces deux premiers filons, le face à face classique du contrat face à la loi, du marché face à l'Etat, de l'individu-propriétaire et bourgeois ou marchand face aux groupes sociaux sans propriété ni qualité, les pauvres ou prolétaires, possesseurs seulement de leur travail puis d'un statut de salarié (R. Castel et C. Haroche).

Mais en fait il manque une troisième tradition qui complique un peu ce schéma et qui est particulièrement d'actualité dans les périodes de redéfinition des clôtures, des barrières. Nous voulons parler des figures hybrides, insaisissables, fuyantes à tous les sens du terme qui précèdent la mise en forme des relations marchandes, et celles de rapports de production. Citons l'esclave détenteur de pécule, le demi-prolétaire, le serf détenteur d'un titre d'occupation ou d'un bail verbal, le squatteur rural ou urbain, le bourgeois dans une ville libre au Moyen Age. Bref, toutes les formes de détention de droit sur un bien, sur un service, dont j'ai essayé de montrer ailleurs qu'elles avaient inventé quelques-uns des traits les plus essentiels du marché. Bref les formes constitutives et constituantes du marché de la liberté, bien avant que ne s'installe l'ordre de la liberté du marché. J'ai essayé de suivre cet étrange processus de constitution dans le cas du travail salarié, et du type de contrat parfaitement singulier que représente le contrat à durée indéterminée.

Ces hybrides ou formes mixtes, généralement plus complexes que la forme marchande simple (qui elle réunit sur le même titulaire de la propriété, les trois principales fonctions), sont inventées par des agents économiques quand ils cherchent à échapper aux servitudes ou aux contraintes d'un ordre juridique. Un ordre qui entrave leur mobilité, leur possibilité d'action (on dirait de façon spinoziste qui diminue leur conatus ou leur puissance d'agir) ou leurs droits déjà constitués. Depuis l'effritement de la cohérence du salariat canonique (à durée indéterminée) on assiste à une multiplication des statuts mixtes, mais surtout à des formes nouvelles de nomadisme dans les statuts. Mais sur le plan des droits de propriété, il faut faire le même constat. Des formes nouvelles émergent. Le terrain des logiciels libres largement analysé offre un exemple de cette nouvelle frontière juridique. C'est précisément parce qu'elle ne se contente pas d'ouvrir l'accès aux codes sources d'un logiciel, que la licence GPL (copyleft) mise en place par la fondation pour le Freesoftware de Richard Stallman innove. Elle produit de la propriété sociale et collective en utilisant le droit commercial. Le copyleft n'est pas un régime d'ouverture du code source (open source) mais un droit de propriété particulier, un droit qui installe au coeur du droit privé, en utilisant les prérogatives que confère ce droit, un élément crucial du droit public : l'interdiction de privatiser à usage marchand les produits dérivés d'un logiciel laissé en copie libre. Ceci peut s'interpréter comme l'invention dans le domaine du copyright et du brevet, d'un équivalent du droit moral de suite. La marchandisation d'un produit construit à partir du logiciel dont l'architecture et les codes de programmation ont été livrés, est jugée contraire à la nature profonde de l'œuvre et le détenteur du copyright s'il affaiblit ce dernier en acceptant de renoncer aux produits patrimoniaux de son œuvre, le renforce en le dotant d'un droit moral reconnu dans le copyleft, parce qu'il est aussi très précisément spécifié.

Mais on peut faire la même analyse pour le rapport juridique qui s'établit entre l'usage et l'échange en général en particulier l'affranchissement du droit d'aliénation (acheter, vendre, transmettre) vis-à-vis de la réalité matérielle de l'actif concerné par la transaction aussi bien dans sa dimension d'usage, de reproduction (fructus) que dans son image virtuelle.

Quel est le problème central de l'échange marchand dans l'économie du capitalisme cognitif ?

Elle tient à notre sens au poids croissant des externalités positives, c'est-à-dire aux effets productifs positifs et gratuits des multiples interactions dans une société reposant sur la connaissance. (Dans le cas des externalités négatives, c'est-à-dire d'effets négatifs au détriment de la population, de l'environnement, de la terre en général, la compensation des dommages pousse les associations écologiques, les Comités d'Hygiène et de sécurité dans les entreprises, à réclamer leur inclusion dans le calcul marchand. C'est le principe : faire payer les pollueurs). Pour revenir aux externalités positives, leur multiplication et leur caractère indispensable à des procédures de coordination dans un univers incertain rendent le recours à un mécanisme de prix déterminés par le marché à la fois irréalisable techniquement et surtout impossible. S'il fallait tout faire passer par l'échange marchand en recourant au mécanisme des prix, la société se priverait d'une des sources essentielles de productivité des agents économiques. L'activité gratuite contenue en amont et en aval de ce qui est considéré par l'économie politique traditionnelle (toutes écoles comprises) comme le seul travail méritant rémunération, est la source principale de la valeur.

Ainsi les biens et les services présentent de moins en moins les conditions canoniques d'une appropriation privative et d'une monétisation marchande sauf dans un système de prix en réalité administrés dès que l'on prend en compte l'importance des transferts incorporés en amont et en aval de leur production.`

Les biens savoir et information ne présentent plus les caractères d'exclusivité, de rivalité, de divisibilité, de cessibilité, de difficulté de reproduction et de rareté qui permettaient de marchandiser leur usage, leur fruit et leur reproduction et donc de rendre applicables effectivement les droits de propriété (Brad DeLong et Michael Fromkin 2000). Il ne s'agit donc pas d'un problème d'efficacité de l'allocation des biens et services, entendu au sens du choix entre tel ou tel prix pour l'usufruit ou la nue-propriété de tel ou tel bien de façon à satisfaire le mieux les agents concernés. Il s'agit plus trivialement de la possibilité même de classer tels ou tels biens ou services, dans la catégorie des biens exclusifs, rivaux, donc privatisables.

Au moment où le marché semble avoir conforté son assise, éliminant historiquement le socialisme en tant qu'alternative à la production de biens matériels en dehors du marché, le nombre de biens information et de savoirs qui présentent toutes les caractéristiques des biens collectifs devient tellement important que la justification essentielle de l'appropriation privative devient de plus en plus acrobatique et largement inopérante.

Sans appropriation privative possible techniquement, aucun agent économique ne voudra produire pour et sur le marché car les solutions de compromis établies sous le capitalisme industriel pour les inventions, les biens artistiques et intellectuels (le système des brevets et des licences d'un côté, celui des droits d'auteurs de l'autre) entre la propriété privative pour un temps donné et le besoin collectif de leur diffusion gratuite, source indispensable d'externalités positives, se trouvent menacées. Et cela par la nature même du bien savoir dans un capitalisme cognitif opérant avec les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication). Ces biens savoir présentent une double difficulté à une marchandisation classique et à la mise en œuvre des droits de propriété privative. D'un côté ils sont de plus en plus inutilisables sans l'activité humaine vivante qui seule peut opérer le travail de contextualisation et qui profite de sa singularité (comme autrefois le travail très qualifié, pour renforcer des conditions d'échange idiosyncrasiques (ce qui veut dire que chaque personne est irremplaçable, elle est une bibliothèque, et surtout la clé de classement de ladite bibliothèque borgésienne). D'autre part, la numérisation informatique des données qui permettrait de banaliser, déqualifier ce travail cognitif, bref de le rendre substituable facilement, rend reproductibles très facilement et à un coût très bas ces mêmes données. Il en résulte deux choses : a) le caractère de plus en plus public ou collectif de ces biens information ; b) la fin du monopole de détention des données comme biens de production et instrument de travail par le capital en raison de la disparition des difficultés de copie de ces données ou de coût de leur duplication. Le monopole de la propriété de la science n'est plus assuré face au cognitariat (le prolétariat du travail cognitif, qui peut largement se réapproprier des instruments de travail et s'évader dans des activités non marchandes ou contrôlées par lui. Cette situation s'est fortement amplifiée avec l'introduction du format MP3 de compression musicale (Naptser, Gnutella) qui utilise déjà la procédure P to P", c'est-à-dire directement de l'ordinateur d'un utilisateur à l'ordinateur d'un autre utilisateur. La défaite de Napster dans son procès avec les Majors du disque est due au passage obligé des information par son serveur central. La question de la reproduction de l'image va également se trouver posée avec l'arrivée imminente de logiciels de compression sasn dégradation du degré de résolution de l'image. Les stratégies de capture des marchands émergeants de l'image par Microsoft qui a racheté des agences de photos, risquent alors d'être réduites à néant. C'est surtout le développement de FreeNet comme alternative au Web actuel et aux serveurs centralisateurs qui rendra impossibles à mettre en oeuvre les mesures de contrôle de la Toile (les règles de dépôts des clés de cryptage, la répression de la copie, du piratage). En effet, s'il existe déjà des sites qui permettent d'anonymiser les connexions (www.anonymiser.com) et ce, gratuitement (www.safeweb.com, www.triangleboy.com) , le prinjcipe de centralisation de la connexion demeure et la traçabilité avec. FreeNet représente une révolution : celle de la décentralisation et d'une véritable l'horizontalisation du réseau. Un procès de type de celui qui vient d'être gagné par les majors contre Napster deviendra impossible.

La liberté du réseau s'avère prodigieusement inventive et coriace aux différentes opérations de régulation extérieure. Il était beaucoup plus facile pour le capitalisme marchand ou industriel de procéder à l'accumulation primitive des clôtures matérielle que pour le capitalisme cognitif de cloisonner le Réseau.

C'est pourquoi les rumeurs persistantes d'effondrement de l'e-business sont directement liées à cet échec prévisible désormais de la première tentative sérieuse de plier le WEB aux nouvelles clôtures des nouveaux droits de propriété. Cet échec en lui-même aurait fâcheux. Mais il a été accompagné de surcroît quasi simultanément de l'échec de l'AMI, de l'arrêt provisoire du projet Terminator qui visait en manipulant la propriété reproductive ( le "privilège des agriculteurs") à rendre impossible aux paysans de fuir le marché des semences (le renouvellement annuel de leurs semences sur des plants hybrides ou génétiquement modifiés) . Pour finir, les deux pays les plus "libéraux" le Royaume-Uni et les États-Unis, ont été contraints de reculer sur la brevetabilité du génome humain ( et pas sur les OGM jusqu'à présent). Certes l'arrivée d'un Président américain beaucoup plus conservateur risque de remettre en cause ces débuts de victoire. En attendant
la bourse a parfaitement compris que la clôture était une passoire et surtout qu'aucune relation répressive (comme on temps où la soldatesque britannique occupait militairement le Pale irlandais et détruisait les maisons des tenanciers catholiques) ne pourrait en venir à bout. Bien creusé petite souris (et non plus vieille taupe) !

La liberté des internautes se défend bien. Et cette liberté décuple le pouvoir d'innovation de la coopération pour la production de savoir, donc les gisements potentiels de profit. Mais comment cette liberté peut-elle se consolider, rester l'échange non marchand de la liberté et non pas finir dans les défenses de la liberté du marché ?

Le débat juridique autour de Napster fait apparaître un point très intéressant aussi bien dans des régimes de copyright anglo-saxon que dans des régimes latins de droit d'auteurs : la question de la compatibilité entre la liberté, la gratuité des utilisateurs et les conditions de reproduction de cette liberté. Pour que le savoir se reproduise et s'accroisse, il faut que les cerveaux qui le produisent vivent et vivent libres.

Droits d'auteur, propriété et revenu dans le capitalisme cognitif

Le salarié n'est pas rétribué par le fruit de son produit (dont il a cédé la propriété à l'employeur, tout comme le commandement sur lui-même en acceptant la relation de subordination dans l'exercice de son activité). Il vit en louant l'usage de son service pour un temps limité pour une rétribution forfaitaire. On admettra ici qu'il est légalement acquis pour le travailleur dépendant libre (le salarié par oppposition à l'esclave) qu'il ne peut transmettre ou vendre ce service ou le fruit de ce service sous peine pour l'acheteur du délit d'esclavage ou pour l'interdmédiaire du délit de marchandage.

Les non salariés sont rétribués par la vente du fruit de leur activité dont ils restent maîtres. Quand les non salariés produisent des biens matériels ou des services liés à la production matérielle, le caractère exclusif et rival de l'usage de ces produits ou services, rend la procédure de leur vente sur et par le marché assez performant (performant voulant dire ici à la fois l'efficacité technique et le caractère prescriptif, normatif : le marché révèle les talents comme dit la langue de bois, mais il dit aussi que ce qui n'est pas sur le marché ne vaut rien, ce qui est une toute autre paire de manche).

Mais que se passe-t-il pour des non-salariés qui produisent ou créent par leur activité du savoir, de la culture, de l'art ?

Lorqu'ils vivent uniquement de leur art, ils sont rétribués Mais à la différence des artisans leur revenu ne s'éteint pas dans la vente du produit de leur activité (la toile originale, ou le manuscrit livré à l'éditeur, le film libré au producteur) ils ont des droits sur toutes les formes de reproductions qui sont tirées de leur "oeuvres", le droit patrimonial. Ils conservent également un autre droit (le droit moral) qui leur permet de s'opposer à des adaptations, à des formes de reproductions qui dénatureraient le produit de leur art ou de leur intelligence. L'interprétation ordinaire du droit moral tend souvent à en faire une sorte de droit patrimonial renforcé, offrant des garanties que le copyright américain n'offre pas. Mais il est plus intéressant,à l'âge du capitalisme cognitif, de remarquer que l'oeuvre ou création n'est pas séparable dans sa consommation (contrairement aux marchandises standard) d'une activité de connaissance qui lui confère chaque fois son sens. Ce qui décide du droit moral d'un créateur ou auteur à s'opposer à tel ou tel usage de son activité, c'est la destination, l'intention patente de l'oeuvre. Le droit matériel de propriété se trouve subordonné au droit de savoir, de connaître.

À la différence du brevet industriel qui marchandise simplement la reproduction des procédés de fabrication ou des processus originaux des inventeurs, le droit moral concédé aux créateurs leur laisse un droit de suite indéfini de leur vivant (c'est-à-dre sans terme de chute dans le domaine public) étendu ensuite à leurs héritiers. Et ce quels que soient les abus manifestes lorsque le droit moral (qu'on peut inférer de l'intention affichée par le créateur) est détourné au profit du droit patrimonial (pour le bénéfice des ayant droits).

Les progrès technologiques de Gutenberg à la photocopieuse, jusqu'à l'image numérisée, ont représenté des défis croissants pour l'exécution des obligations contractuelles issues des droits de la propriété intellectuelle. L'exigence de diffusion de ces biens, comme des biens publics a été reconnue très tôt mais les moyens de rétribuer ces non- salariés en les ramenant au cas des professions libérales, c'est-à-dire par la vente du produit de leur activité sur un marché, s'est heurtée à la difficulté croissante de mettre en oeuvre le recouvrement des droits patrimoniaux. L'auteur ou le créateur, isolés, s'avèrent, à la différence de l'entreprise, incapables de peser sur le marché. C'est là qu'apparaît l'intermédiation de l'imprimeur, du galériste, du producteur. Ces institutions, véritables entreprises marchandes, se proposent contre cession des droits d'exploitation, de commercialisation de recouvrer les revenus découlant des droit patrimoniaux. Les auteurs, créateurs sont donc rémunérés par une avance sur la vente des produits de leur activité.

Plus les facilités de reproduction de ces oeuvres s'accroissent, plus il devient difficile pour les auteurs de recouvrer ces revenus et plus ces derniers sont enclins de céder systématiquement par contrat à l'agent qui a le pouvoir effectif de faire appliquer la législation, la gestion des droits patrimoniaux. Le producteur de cinéma devient l'agent, le manager de l'ensemble de plus en plus complexe des droits patrimoniaux et le droit moral ne peut plus s'opposer à lui, si son application met en péril l'entreprise elle-même. Le réalisateur ne pourra pas s'opposer à la coloration des films, à la diffusion hachée par la publicité, l'auteur de livre à des adaptations "libres" de scénaristes. Lorsque le droit moral n'a pa été érigé formellement, le détenteur effectif des droits de propriété qui peut agir juridiquement est le détenteur du copyright et non plus l'auteur, créateur ou réalisateur. Mais il serait abusif de voir dans le droit moral une muraille éfficace contre le copyrightage généralisé. Comme l'exception culturelle, celui-ci risque d'être une simple ligne Maginot : dans l'édition par exemple, les auteurs français, tout détenteurs des droits moraux qu'ils soient, sont largement ligotés par l'éditeur qui négocie pour eux, ou par un agent littéraire, quand ils ont les moyens de s'en payer un.

Mais avec les NTIC et la diffusion exponentielles des savoirs, des textes, des images, des vidéos, des partitions musicales, des morceaux de musique sur le réseau du WEB, le compromis juridique qui visait à rémunérer le créateur, l'inventeur se trouve lui aussi remis en question. Il existe plusieurs solutions à ce problème de la rémunération de l'activité de l'artiste ou du créateur en tant qu'il est producteur d'un bien de plus en plus collectif ( non pas tant d'ailleurs de par la nature intrinsèque du produit lui-même que par le mécanisme technologique de numérisation sous forme de données de ces differents produits).

Le premier est la salarisation ou forfaitisation des artistes, écrivains, chercheurs pris en charge par les galeries, les éditeurs, les producteurs, les firmes qui, en échange d'un droit exclusif sur une oeuvre à venir, ou sur une suite d'oeuvres, versent une revenu fixe (qui peut être concue comme un à valoir sur des droits marchands ou bien comme une véritable salarisation).

La deuxième est l'émargement de l'artiste, du créateur ou inventeur à une pension, ou une bourse qui doit subvenir à ses besoins pour services rendus ou à rendre dans la production de biens publics.

Le problème qui se trouve posé aujourd'hui, c'est que la première de ces solutions ne constituait que le minimum vital ou le revenu de base auquel vient s'ajouter les revenus de l'œuvre conçue à long terme comme un patrimoine qui produit une rente. Et si les droits patrimoniaux deviennent de plus en plus ardus à percevoir, l'auteur aura le choix entre recevoir très peu parce que l'exécution du contrat est inappliquée ou inapplicable et recevoir... très peu également. Pourquoi ? Parce que les frais de recouvrement mangent l'essentiel de la recette générée, et pire encore parce que la norme marchande (un prix trop élevé par exemple) chasse la possibilité de conquérir un public et à terme des clients.

L'autre solution très répandue est le double métier : le créateur ou l'artiste est par ailleurs un fonctionnaire, ou occupe un emploi salarié dans le secteur privé qui lui garanti une régularité de revenu, améliorée par la vente de ses produits.

Mais à partir du moment où le modèle du travail cognitif comprend de plus en plus des éléments créatifs, des innovations, et que d'autre part, les modèles du droit d'auteur, du copyright, quelles que soient les différences entre ces deux formes juridiques, ne se trouvent plus applicables, plus effectifs, comment déterminer le revenu de cette activité ?

Le droit d'auteur dans le capitalisme cognitif se transforme en droit au revenu garanti en échange de l'activité humaine et non plus en droit au fruit de son produit. Il s'agit d'une activité humaine qui fournit non plus un bien ou un service vendable sur le marché et consommable, mais un bien ou un service collectif.

Comment cette reconnaissance du caractère collectif d'un service ou d'un bien donné peut-elle se faire ?

Il semble qu'il existe deux modèles (la question demeure ouverte de savoir s'ils sont alternatifs ou complémentaires) :

Le premier est la reconnaissance par le système des prix et par le marché qui permettra de relayer les formes de revenus substitutifs jusqu'au point où l'artiste et le créateur vivent de leur "industrie" comme un artisan, ou un industriel.

Le second est la reconnaissance par la gloire ou la renommée (validée par un prix, une distinction dans la cité du renom) qui peut générer par surcroît une rente, ou des occasions de gains marchands.

En fait, contrairement à ce que prétendent les défenseurs de l'introduction systématique du marché dans la production des savoirs, par une notation reposant sur des indicateurs aussi variés que le tirage, les publications dans des revues baptisées scientifiques (comité de lecture), le premier ne conduit pas au second mais c'est plutôt le second qui offre une sélection gratuite et non risquée aux investisseurs dans l'art, la création, ou les savoirs. Cité marchande et cité du renom (Boltanski et Chiapello) ont partie liée.

Mais dans le capitalisme cognitif, à l'ère du réseau et de la cité par projets, on ne peut plus se contenter de vanter la liberté, la gratuité de la consommation active de connaissance dans la production des savoirs, de la culture et de l'innovation. Sauf à se faire les courtiers d'un système corsaire de prédation des externalités positives pour le compte du marché, id est de l'activité gratuite déployée dans la coopération. Renvoyer au marché les auteurs, les créateurs, les compositeurs, les artistes, ce qui ne vaut déjà que pour une toute petite partie d'entre eux (ceux qui vivent uniquement de leur "art") est une fausse solution dramatiquement en crise pour au moins deux raisons dont chacune suffit à elle seule. 1) C'est oublier la part croissante d'invention mobilisée dans le travail en général qui met en question à son tour la notion "d'auteur ayant droit". La production de connaissance, de la culture dans le capitalisme cognitif est essentielle, mais que dire de l'éducation des enfants ? 2) Les NTIC et les pratiques des multitudes dans le réseau mettent de plus en plus en porte-à-faux les stratégies de passage en force d'exécution des droits de propriétés anciens. Sans redéfinition complète des droits de la nouvelle propriété publique, on restera à un régime de pillage vampirisateur du marché sur le corps des externalités positives jusqu'à ce corps soit exsangue, tempéré çà et là de subventions se bornant à soigner les symptômes.

Le web a créé un marché non marchand de la connaissance et de la reconnaissance, ainsi que de l'interaction mondialisée. Là encore et toujours, la coopération, la coordination humaines se trouvent convoitées par la valorisation marchande. Le web offre un modèle de confrontation d'une offre et d'une demande de connaissances et d'informations en temps réels. La partie non marchande de ce marché (au sens d'un échange) très particulier de la liberté, du jeu, du savoir est largement dominante. Et à la différence des programmes de radio ou de télévision, cet échange ne réclame pas d'être financé par des revenus (de subvention ou de publicité). Les portails et divers moteurs de recherche ont été mis sur pieds pour récupérer une information et un savoir produit par une multitude d'agents coopérant sans manufactures, ni entreprises, ni contremaîtres, ou employeurs. Ce savoir est une source de valeur sans commune mesure avec les profits extorqués au travail humain subordonné de plus en plus difficilement. Si Adam Smith revisitait la société capitaliste actuelle, nul doute que la richesse nouvelle des nations et leur nouvelle manufacture d'épingle se nommerait la toile immatérielle. Les "ouvriers" qui y travaillent n'ont plus besoin de surveillants, et pourvu qu'ils disposent d'un revenu moins compliqué et moins onéreux que les stock-options, les primes à la productivité au demeurant incalculables, ils sont capables de travailler des nuits entières pour chercher.

La coopération sociale déterminante dans ce qu'est devenue la production sous le régime de capitalisme cognitif, incorpore une quantité considérable d'activité qui n'est pas reconnue comme du travail donnant droit à rémunération, sauf sous la forme de produits de la création artistique.

Les créateurs, les artistes, les inventeurs, mais aussi les soutiers du travail immatériel, le cognitariat, qui inventent la société, et recrée le lien sous la forme de réseau de la coopération gratuite, doivent-ils faire valoir leurs droits de propriété et réclamer que le marché paye toutes consommations intermédiaires cachées qu'il incorpore dans ses produits et dans ses institutions (un produit stratégique celui-là) ? Cette voie largement encouragée par le libéralisme hayékien, infiniment plus intelligent que le crétinisme manufacturier et assurantiel du Medef, est à notre avis une réponse anachronique : elle revient aux balbutiements du libéralisme du XIX siècle, quand l'art n'était qu'une affaire des élites bourgeoises. Aujourd'hui, le véritable sacre du capitalisme cognitif, c'est la dimension massive de la politique culturelle, la grande industrie de la fabrique du social.

Il existe une autre voie : celle indiquée par le revenu universel La propriété sociale qui doit être reconnue à ces actifs qui ne se retrouvent pas dans les comptes du capitalisme industriel, et qui pourtant nourrissent le marché, c'est celle de leur existence sociale libre. Pour passer des heures sur le réseau, pour lire, pour inventer des emplois qui ne soient pas des formes dégradantes d'esclavage déguisé, il faut être délivré de la quête du pain quotidien, du loyer mensuel, des notes de téléphone. La grande conquête du salariat qui en affaiblit largement le caractère esclavagiste fut l'accès à la protection sociale et l'extension de cette protection à la famille des titulaires d'emploi dans l'économie manufacturière. Seul un nouvel affaiblissement du salariat par l'attribution inconditionnelle d'un revenu d'existence à tous ceux qui en amont et en aval de la production matérielle garantissent sa profitabilité, permettra : a) de vaincre l'exclusion ; b) de développer une pression suffisante sur le marché pour le conduire à un régime non pas de plein emploi mais d'emploi autre ; c) de garantir le revenu des para-salariés de la société de l'information ; d) de procurer aux auteurs une indépendance beaucoup plus forte vis-à-vis des intermédiaires financiers et matériels qui gèrent aujourd'hui le système inopérant et hémiplégique des droits de propriété.

La véritable réponse au nouveau mouvement des clôtures, c'est d'opérer sur le salariat le même type d'innovation que la licence du copyleft a opéré sur le droit d'auteur et sur le droit de reproduction des logiciels.

Un beau chantier pour le XXI siècle.

REFERENCES